.., ès qualités, de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que l'acte de concurrence déloyale, au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil, au regard desquels l'arrêt attaqué souffre

vue d'obtenir la condamnation des époux Y... à couper les ronces, alors, selon le moyen que,si, par dérogation au principe selon lequel "nul ne peut se faire justice à lui-même", le propriétaire qui souffre

conditions mentionnées à ce tableau ; que ce texte n'exige pas que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie ; qu'en décidant que le syndrome du canal carpien bilatéral dont souffre

, selon le moyen : 1°/ que l'admission en soins psychiatriques d'une personne atteinte de troubles mentaux prononcée par le représentant de l'État doit être justifiée par le constat que le patient souffre

charges suffisantes contre Ali X... d'avoir courant 1982 à Goussainville en tout cas depuis temps non prescrit et sur le territoire national commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Souad

époux constituent des causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, rien de tel ne figure dans le jugement entrepris, ni dans l'arrêt attaqué ; qu'à cet égard également, l'arrêt attaqué souffre

Y... agissant pour le compte de l'entreprise Sovarex ; qu'en affirmant que la BFCE avait remis les fonds conformément aux instructions du prévenu, sans s'expliquer sur ce moyen des conclusions, la cour

prison, lui occasionnant par ailleurs une vive souffrance psychologique, la chambre de l'instruction se borne à relever que la production des certificats médicaux attestant des graves pathologies dont souffre

experts ont noté que la victime ne présentait pas de séquelles somatiques en l'absence de déficit physiologique des fonctions pulmonaires, rénales et digestives ; qu'il apparaît par contre qu'elle souffre

d'avoir maintenu à 5 % le taux d'incapacité permanente retenu par la caisse, alors que, selon le moyen, la commission s'est contredite, quand, après avoir constaté, d'une part, que, suivant l'expert, il souffre

direct et certain admis par les juges du fond entre des plaques pleurales et l'exposition à l'amiante de victime fait nécessairement présumer le lien de causalité entre le cancer broncho-pulmonaire dont souffre

criminelle ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 274 du code de procédure pénale, l'accusé doit être assisté d'un avocat devant la cour d'assises ; que méconnaît ce principe, qui ne souffre

contradiction, il n'est pas possible de savoir si la cour a ou non statué publiquement ; "2°) alors que et en toute hypothèse, la publicité des débats judiciaires est une règle d'ordre public qui ne souffre

soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat dans le département, sous la forme d'une hospitalisation complète ou sous une autre forme, qu'à la condition qu'il soit constaté qu'elle souffre

En conséquence la société Oser doit garantir la société EDF de l'éviction dont elle souffre dans la totalité du projet vendu ", ce dont il résulte que l'action en revendication formée par la société Baywa

exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution ; que l'article 1229 ajoute que la clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection dont il souffre, alors, selon le moyen, que si en principe, l'interruption

. faisait valoir devant les juges du fond que les treuils installés dans le bâtiment était « âgés de près de 20 ans et, de ce fait, devenus inopérants », que c'était « l'ensemble des équipement qui souffre