est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins et la victime, ladite détention étant nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction, ensemble pour garantir le maintien

A..., demeurant tous trois Grand Case, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staphane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y... ait fréquenté, ce jour-là, le catéchisme, d'autant qu'il résulte des témoignages que Stéphanie se trouvait très souvent au domicile d'André X... et qu'elle y était gardée notamment le mercredi matin

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Z... et qu'à ce titre il ne pouvait ignorer le système dit de " baronnage " pratiqué par ce dernier ; que Frédérick C... a été mis en cause par plusieurs des témoins entendus, notamment Stéphane Y...

Y... qui ont été médicalement constatées dès le lundi matin 19 août 2002 ce qui, en préambule, témoigne : qu'elles existaient bien avant le 22 août 2002 jour de la plainte ; que la démarche de la victime

X... ; "aux motifs qu'il pouvait paraître étonnant que Christophe Z... ait déposé Stéphane X... à proximité du Fort Harty, alors qu'il n'était pas amateur de ce type de manifestations, qu'il n'était

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2005, qui, pour destructions et dégradations du bien d'autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné à

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Martine Y... épouse divorcée de M.

Stéphane, 2) C... Monique épouse Y..., 3) K... X..., 4) I...Patrick, 5) F... Agnès épouse G... 6) E... Yann, 7) J...Colette, 8) A... Joëlle, 9) Z...

Stephan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992, qui les a condamnés, notamment pour complicité de banqueroute par détournement d'actif, le premier

Stéphane Y... dans la gestion des dossiers stratégiques. M.

X... ; qu'il verse également la facture pour le téléphone professionnel de Monsieur Stéphane X... (...) avec le détail des communications du salarié du 23 septembre 2005 au 22 octobre 2005, pendant la

Martine, 3) B... Jean-Pierre, 4) Y... Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

Stéphane Y... et M.

Qu'en date d u 29 Juillet 2006 Melle Stéphanie X...

Stéphane Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;