[Z] et seize autres salariés ont été engagés en qualité de conducteurs receveurs par la société STAP, à compter du mois de mars 2019 pour certains, du mois de janvier 2020 pour d'autres. 3.

K..., domicilié [...] , 2°/ le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-14.470 contre le jugement

[R] [J], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Stamex, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Stamp

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 25-16.167 Demandeur : la société STAMP Défendeur : M.

commission forfaitaire de 40 % sur une assiette plus large ; qu'il ne peut être regardé comme établi en l'état de ces énonciations et alors que le prix communiqué par la société Soumak à la société Stami

X..., liquidateur de la société Tricotage Aube et Marne (STAM) a vendu, sous conditions suspensives, une parcelle de terrain à M.

sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société Méca stamp

prononcée le 10 novembre 2021 sur le pourvoi n° F 20-16.116 en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : La société Stamp

rapportait qu'il avait instruction de procéder à des versements d'argent au profit d'ICB dès que la SAE ; enregistrait des rentrées de fond et ce afin de renflouer une autre filiale d'ICB, la Société STAM

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 février 2009), que Mme X..., engagée en qualité de VRP multicartes par la société Stami

A SAINT-OUEN LORSQU'UN AUTRE CLIENT A QUI LE MARI DE L'EXPLOITANT AVAIT ACCEPTE DE CONFIER UN PISTOLET D'ALARME POUR FAIRE DES PLAISANTERIES DANS LE CAFE, A TIRE AU VISAGE DE STEMPER, EN MANIERE DE JEU

X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Aéropass ; Attendu que le syndicat STAAAP-UNSA et M.

Le jugement doit donc être réformé en ce qu'il a dit que la SMABTP doit relever et garantir la SAS STAP.

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 MARS 1979) QUE LA SOCIETE POUR LES TRANSPORTS, L'AUTOMOBILE, LA MECANIQUE ET L'ELECTRICITE (LA SOCIETE STAME) A CEDE LE 31 OCTOBRE 1972 A LA SOCIETE

; qu'aux élections de représentants du personnel qui se sont déroulées en janvier 2009, le syndicat STAAAP-CFTC a obtenu plus de 10% des suffrages ; que le syndicat STAAAP-CFTC a confirmé le 20 janvier

février 2012), que lors des élections qui se sont déroulées le 12 avril 2011 au sein de la société Aéro Piste, le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP

X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Swissport services CDG ; Attendu que le syndicat STAAAP-UNSA et M.