Le 31 janvier 2017, la société Suez eau France (la société Suez), le syndicat et la société AAB ont conclu un contrat autorisant cette dernière à dépoter ses déchets dans une station d'épuration exploitée

jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 6 novembre 2003) d'avoir écarté la demande tendant à voir reconnaître une unité économique et sociale entre le Lycée technique privé Maximilien de Sully

; La société SUEZ ENVIRONNEMENT dépend de la société SUEZ (devenue GDF SUEZ) et a initié l'acquisition de la société AGBAR à compter de 2009, société dans laquelle elle avait d'ores et déjà

dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'au moment des faits, Vincent Z... et Sébastien X... étaient régulièrement scolarisés à l'initiative volontaire de leurs père et mère au Lycée agricole privé Sully

. ; que Louis X... expose qu'en octobre 1992, alors qu'il était gérant de la SARL ; Les Jardins de Sully cette société a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée contre elle par

Saint-Symphorien-d'Ozon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sulzer industries France, société anonyme,

[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez RV Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

2 août 2014, d'AVOIR condamné la société Suez RV Normandie à verser à M.

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2003), que la société Lézard graphique, agissant pour le compte de la société Caméléon, qui a fait édifier un bâtiment industriel, a chargé la société Ketterer Sulzer

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Suez

considérant que, par ordonnance du 30 avril 2014, devenue définitive en l'absence d'appel, le juge chargé du contrôle des expertises avait déclaré irrecevables les demandes formées par la société GDF Suez

X..., engagé le 14 décembre 1987 en qualité d'agent technique par la société Sulzer, a été affecté à la maintenance de la chaufferie du Centre de la caisse des dépôts et consignations d'Angers ; que

la redevance due par les usagers les charges assurées pour la construction d'une station d'épuration doit justifier de ces charges ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société Suez

(Bouches-du-Rhône), 4°/ La société Sulzer, société anonyme dont le siège social est sis ...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 1°/ La société Suez

justifier de la fréquence et de la normalité des relations sexuelles qu'il avait eues avec la prétendue victime, Charles-Henri X... soulignait qu'il avait lui-même fait état de cicatrices, sur le corps de Suzie

Compagnie d'Armement Maritime, dont le siège social est sis à Panama City (République de Panama), 200 Via Espana, ladite société ayant ses bureaux européens ..., 2°/ de la Banque de l'Indochine et de Suez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suez Lyonnaise des Eaux anciennement dénommée Lyonnaise des