Tanguy de Y..., décédé, ayant demeuré ..., 2°/ de M. Olivier de Y..., en son nom personnel et en qualité d'héritier de M.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 7 septembre 1994) et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Tanguy and Caux, le président du conseil d'administration

selon l'arrêt critiqué, que la société d'affacturage Universal Factoring a réclamé une certaine somme à la société Biscuiterie Le Goff, en règlement de créances qu'elle avait acquises de la société Tanguy

Tanguy de Y..., 2 / Mme Marie-Gabrielle de Y..., épouse Dulinany-Hunter, demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de M.

Tanguy B..., né le 28 juin 1982 à Wimbledon (Grande-Bretagne), 4°/ de M.

Jeanine Creach,14, impasse Boris Vian, 29600 Morlaix 4 / de la société Tanguy et fils, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Tanguy, vu le courrier du Général de division Gérard E...envoyé le 25 mai 2009 à la demande du représentant de Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Tanguy C..., demeurant ..., agissant en sa qualité de successeur de la SCP Delagrange Guy et Tanguy, notaires associés, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Rochette- F.

commerciale négative, dès lors que les sociétés Cooperl arc Atlantique et Brocéliande-ALH se bornaient à produire des documents internes, sans rechercher, comme elle y été invitée, si cette marge brute

(Côte-du-Nord), 2°) Mme Marie, Yolande B... épouse LE MASSON, demeurant 31, résidence du tertre Notre Dame à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), 3°) M. X... TANGUY, demeurant ...

Tanguy engagés par la société Faure, ont été licenciés pour motif économique le 23 août 1993 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen commun aux pourvois

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Tanguy, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre a), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2011), que M.

Tanguy Y..., demeurant ...

Tanguy Y..., 2 / Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de

Tanguy Y..., 2 / Mme Mireille X... veuve Y..., demeurant tous deux "les Jamets", 18250 Ivoy Le Pré, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TANGUY