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2023 et le 19 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [D], épouse [R], domiciliée [Adresse 3] (Belgique), 2°/ à la société Taddei

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00088

Cassation

11 janvier 2011

et à la rupture de son contrat de travail ; Que par jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28 août 2008, la société Beaulieu sécurité a été placée en liquidation judiciaire et la SCP Taddei

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01283

Cassation

18 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pharmacie X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Taddei-Funel, liquidateur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210003

Cassation

5 janvier 2017

;appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eurofiducia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Taddei

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civ2

607940f59ba5988459c3fc5e

Cassation

25 novembre 1971

ET TADDEI, SON METAYER ONT ASSIGNE LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEUR PLANTATION DE VIGNES PAR LE FONCTIONNEMENT DE SON USINE ; QUE LES CONSORTS Y...

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civ1

60794bc89ba5988459c43e5d

Cassation

4 juillet 1978

AIT ETE ENTENDU EN SES OBSERVATIONS PAR APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 31 DU DECRET DU 13 JUILLET 1972 ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LORRAIN ETAIT REPRESENTE PAR ME TADDEI

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comm

61372692cd58014677426a35

Cassation

6 novembre 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la SCP Taddei-Funel

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civ3

61372671cd5801467742599f

Cassation

23 octobre 2007

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chantier Saint-Roch Aiguier et Buisson, le GIE Bureau de contrôle APAVE, la société GAN et de la SCP Taddei Funel, mandataire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01906

Cassation

19 octobre 2016

ordonnance rendue le 7 août 2014 par le conseil de prud'hommes de Nice, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Avenir services, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Taddei-Ferrari-Funel

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201946

Cassation

8 décembre 2011

redressement judiciaire par jugement du 22 mai 2008, un administrateur étant désigné avec une mission d'assistance de la société, puis, en liquidation judiciaire par jugement du 30 juillet 2008, la SCP Taddei-Funel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301258

Cassation

19 octobre 2010

par eux contre une ordonnance rendue 5 juillet 2002 par le juge de l'expropriation du département des Côtes d'Armor siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc au profit de la commune de Taden

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01132

Cassation

16 décembre 2014

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2013) et les productions, que dans le cadre du projet d'acquisition d'un bien immobilier appartenant à la société Tadek

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00880

Cassation

21 septembre 2010

le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne le Centre Hospitalier universitaire de Nice aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme X..., ès qualités, et à la SCP Taddei-Funel

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90370

Cassation

23 mars 2023

[L] [S],la société La Toposud,la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société La Adamo, représentée par la société Taddei-Funel,M.

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civ3

61372179cd580146773f40d6

Cassation

8 octobre 1991

demeurant route de Tresques à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière Tadec

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300166

Cassation

27 février 2008

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Spada, la SCP Taddei-Funel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00586

Cassation

16 juin 2009

1999 ; que le tribunal, saisi par la société Banca Carige Spa a, par jugement du 10 avril 2007, décidé la résolution du plan de continuation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI, la SCP Taddei-Funel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300549

Cassation

10 mai 2011

, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société RCM et la SCP Taddei-Funel, ès qualités, à payer à la société CNB la somme de 2 500 euros ; rejette la demande

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00594

Cassation

11 juin 2014

observations sur le moyen de droit relevé d'office tiré d'un défaut de pouvoir juridictionnel du juge statuant sur la demande de vérification des créances pour se prononcer sur la demande de la Scp Taddei

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soc

61372145cd580146773f2672

Cassation

5 avril 1990

TADDEI, liquidateur de la Société à Responsabilité Limitée FINIVIT, ... (Alpes-Maritimes), 2°) ASSEDIC, ... (Alpes-Maritimes), 3°) l'Association de Garantie des Salaires (AGS) ...

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