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46 résultats pour « Tamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210334

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Y... à l'attention de l'AAAS qu'il a : « étant membre de l'association, décidé de mettre à disposition un terrain de 18 hectares, situé à la Tamoa, commune de Païta, lot 30 B Pie au lieu-dit le Pont des

Source officielle

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CC

cr

61372523cd5801467741b460

Cassation

5 août 1991

5 août 1991

admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction du 28 juillet 1989, rejetant sa requête tendant à l'annulation d'une commission rogatoire internationale délivrée par le tribunal de District de TAMPA

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7e9

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

favorable à l'extradition de X... demandée par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 26 août 1991 par le greffier du tribunal de première instance de Tampa

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406531

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Tamba XW..., demeurant ..., 28 / de M. Idrissa XX..., demeurant ..., 29 / de Mme Jeannette XY..., demeurant ..., 30 / de M. Idrissa XA..., demeurant ..., 31 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e247

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

l'infraction n'est pas constituée ; "alors, d'autre part, que le prévenu faisait valoir que les prélèvements avaient été opérés dans les canaux mêmes d'assainissement de la station d'épuration de la Tamar

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d271

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Michèle Z..., domiciliée ..., prise en sa qualité d'administrateur à la succession de Mme Tauba

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100632

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

. ; qu'il a lors de l'enquête indiqué être dépourvu de tout document d'identité et prétendu être né en 1972 à Tamba au Sénégal, et que cette enquête a révélé qu'il avait été signalisé par empreintes dactyloscopiques

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100760

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

demandeur produits dans le cadre des instances distinctes engagées en leur nom, tous nés à Goussela, confirment que le centre principal est Ambidedi la commune étant mentionnée comme celle de Kéméné Tambo

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CC

soc

6137265ccd58014677424f8c

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Tambwa X..., demeurant ..., bâtiment 11, 93000 Bobigny, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

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civ1

613721becd580146773f6c36

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Françoise, demuerant Résidence Le Tamar Baron de Castro, 17 Bte 18 1040 Bruxelles (Belgique), également ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100343

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

exploitation Mivielle, Techni chapes, Vision bois construction, Sanizinc, Joie, Charpente menuiserie Cazaux, V...              , Salamitou et fils, Sovil, la Société d'exploitation des établissements Tama

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cr

61372587cd5801467741e819

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

l'infraction n'est pas constituée ; "alors, d'autre part, que le prévenu faisait valoir que les prélèvements avaient été opérés dans les canaux mêmes d'assainissement de la station d'épuration de la Tamar

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300436

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Y... de sa demande tendant à voir dire qu'il est devenu propriétaire du lot C 2 du lotissement ROBELIN à TAMOA, commune de PAITA, pour le prix de 7. 000. 000 FCFP, que l'arrêt à intervenir vaudra titre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100836

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

D'AVOIR infirmé le jugement du Tribunal d'instance d'Avignon du 13 juin 2006 et confirmé le jugement du Tribunal d'instance d'Avignon du 23 mai 2006 et d'avoir condamné Monsieur Anthony X... et Madame Tamar

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200842

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[L] [D] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Mlezi Maore, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée association Tama, prise en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant [W] [

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cr

61372674cd58014677425b51

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

pas détourné comme il lui est reproché les finalités du contrôle judiciaire, son seul souci étant, par ces mesures, d'éviter à l'inculpé des contacts possibles avec l'étranger Copenhague (Danemark) et Tampa

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CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf87

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

détourné - comme il lui est reproché - les finalités du contrôle judiciaire, son seul souci étant, par ces mesures, d'éviter à l'inculpée des contacts possibles avec l'étranger - Copenhague (Danemark) et Tampa

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civ1

613721a4cd580146773f5878

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Samuela XB..., dite Tama, demeurant à Fitii (Huahine), 30°/ M. Q...

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CC

soc

613723bdcd5801467740d884

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Prod'homme, demeurant 188, Corniche des Oliviers, 06000 Nice, 6 / de Mme Tamar X..., demeurant Balcons du Ray, bâtiment D, ..., 7 / de M. Thierry D..., demeurant ..., 8 / de M.

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

C... a été poursuivi à Tampa (USA) ainsi que 15 autres personnes pour participation à une contrebande de stupéfiants portant sur 31 tonnes de cocaïne ; que le trafic de stupéfiants est ainsi largement

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