AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coteaux du Tagnone, SCEA, dont le siège est à Aghione, 20270 Aleria,

ET HAKOUM CONTRE LOUIS, ALFRED, JACOB ET DAME AIMEE X..., A L'OCCASION DE LAQUELLE EYMERIC, DEPUIS DECEDE, AVAIT ETE DESIGNE COMME EXPERT, LES CONSORTS X..., Y...

Dominique Z..., demeurant Arblade-le-Haut, 32110 Nogaro, 2°/ la société civile immobilière Le Haou, dont le siège social est : 32110 Arblade-le-Haut, prise en la personne de ses représentants légaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.315 Demandeur(s) : la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires

nombre de bons d'attachement, imité la signature des clients censés avoir bénéficié de sa prestation ; qu'il résultait des déclarations mêmes de Michel Y..., des conclusions du rapport d'expertise Hanouz

Haroun, contre l'arrêt de cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 27 mars 2006, qui, pour faux, usage et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, HASSOUN A PENDANT LE MOIS D'AOUT 1966 CONFIE SON X...

monsieur Mahmoud Y... (...) plus généralement connu sous le nom de Z... (...) naturalisé français par décret impérial du 28 novembre 1866 (...) " au profit de ses cinq enfants, dont " 1° Monsieur Mustapha Hamoud

179 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 79-42. 152, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE HADDOUN

[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

Melik C... et Hammou D... ; qu'il ne saurait dès lors être admis à contester la régularité de la géolocalisation en temps réel de ces véhicules sur lesquels il ne peut se prévaloir d'aucun droit ; "1°

Haroun C..., 4 ) de Mme Haroun C..., demeurant tous deux ..., Quartier de Bas Grimaud, bâtiment C, 1er étage, à Cogolin (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : BEN HAYOUN

Tahar/Hadjoum, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, 2 / de Mme Maoumena B.../E... 3 / de Mme Fatima Y.../E..., 4 / de M.

déposé trois pièces médicales, à savoir un certificat médical établi par le docteur Y..., une ordonnance médicale de l'hôpital Mustapha Pacha et une ordonnance médicale de l'hôpital professeur Neffisa Hamoud

Y... à la société Haroun Tazieff (la société) et à M. X..., sur le montant d'honoraires de restauration d'archives cinématographiques, M.

le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de Madame Marie-Marguerite X..., demeurant anciennement à Domfront (Orne), 16, place Notre Dame, et actuellement à Saint-Clair de Halouze

Saint-Genis II à Saint-Genis Laval (Rhône), 6 / la société anonyme Drive N 6, dont le siège est ... au Mont d'Or (Rhône), 7 / la société à responsabilité limitée Nengen, dont le siège est CC Taffignon

[N] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Vergers du soleil, 3°/ à la société [T] [P], Bernard Mace, Stéphane Rambaud et Haroun Patel, notaires, société par actions simplifiée,

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.El Haloui, engagé le 2 mars 1973 en qualité de poseur par la société Matière travaux