échoir du 25 janvier 1989 au 25 novembre 1991 ainsi qu'une pénalité fixée à 10 % du montant de la valeur d'achat du matériel ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, en tant

propres qu'adoptés de ceux des premiers juges, que Didier X... a obtenu la procuration de sa tante, Gabrielle X..., sur le coffre et les livrets de Caisse d'Epargne de cette dernière ; qu'il a ensuite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 24 avril 1998 : Vu l'article 978 du nouveau

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 16 décembre 1987 ; Attendu qu'après

. ; que, par le second, elle a confirmé le jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, en tant qu'il concerne l'arrêt du 11 janvier 2000 : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tang frères, dont

Attendu que l'association fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 3 avril 1992) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que Mlle X... avait été engagée, non en tant

Elle ajoute que si elle ne possède pas d'expérience en tant que médiateur, elle a assisté, en tant qu'avocate, plusieurs clients, dans le cadre de la médiation. Réponse de la Cour 4.

l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les premier et deuxième moyens ayant été rejetés, le troisième doit l'être par voie de conséquence ; Et sur le quatrième moyen, en tant

convention collective, qui n'était pas discutée par l'employeur ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Sur le moyen en tant

A... au profit de la société Constructions soudées de l'Est ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, en tant qu'il est invoqué par MM. Z... et B... : Attendu que MM.

G... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision en tant qu'il est fondé sur la rétention d'une pièce décisive et en tant qu'il est fondé sur la fraude et de refuser de statuer

9 décembre 1996 en qualité d'employée de maison, a été licenciée le 6 mars 1998 ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, en tant

de travail, et lui notifiait son licenciement le 10 juin 1994 ; qu'estimant cette rupture abusive, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen, en tant

1989, et à deux autres, ces deux journées, pendant lesquelles ils n'avaient pas travaillé, bien que le magasin dans lequel ils étaient employés ait été ouvert ; Sur le moyen unique du pourvoi, en tant

formé contre une personne qui n'a pas été partie à l'instance d'appel et n'a pas bénéficié de condamnation prononcée par la cour d'appel ; Attendu que, M. et Mme G... n'ayant attrait dans la cause, tant

[V] fait grief à l'arrêt de s'être déclaré incompétent au profit des juridictions des Etats-Unis d'Amérique, en tant que l'action était dirigée contre M.

Mme Q... fait valoir qu'elle détient un master 2 professionnel en ingénierie culturelle, un master 2 de recherche en études littéraires, et une maîtrise en lettres françaises, qu'elle exerce en tant qu'expert

Mme U... fait valoir qu'elle justifie d'un diplôme de français (professeur de français-langue étrangère) obtenu en Roumanie et d'une expérience de quinze ans dans un lycée roumain, en tant que professeur

réservées aux camping-cars sous l'enseigne et les marques « Indigo », la société Huttopia l'a assignée en contrefaçon de marque, annulation de ses marques et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, en tant