horaires de la semaine ainsi qu'un procèsverbal de constat d'huissier du 14 au 15 juin 2018 procédant au constat que le relevé des courriels produits correspondait aux courriels de la messagerie d'une tablette

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Financière Taulane

remise d'un vélo de route de marque Scott, d'un véhicule BMW M3 immatriculé CL 786-ZG, d'un véhicule Honda S 2000 immatriculé [...] [...] , d'une motocyclette Triumph immatriculée [...] [...] , d' une tablette

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2023), la société Lundi matin a commercialisé, en 2013, un logiciel de caisse dénommé « Rovercash » à destination du commerce de détail, disponible sur tablettes

.., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur X..., syndic à la liquidation des biens de la société TAILLEUR

en France avec leur famille en sachant qu'ils ne remplissaient pas les conditions légales », que « les déclarations effectuées étaient erronées et que les critères inhérents au dispositif passeport talent

anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Menway Conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en son établissement sis au [...] , anciennement dénommée Menway Talents

pierre ; qu'après s'être trouvée en arrêt maladie à compter de janvier 2010, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue des examens médicaux des 3 et 17 mars 2010, inapte au poste de tailleur

informés des faits, constataient que la double porte de bois présentait des éraflures attestant de poussées violentes et répétées, certaines constituant des usures habituelles, et que sous la pression la targette

de son existence légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Tachet

à l'épreuve dont bénéficiait Tejedor, condamné, pour abandon de famille, à une peine d'emprisonnement de six mois ; "aux motifs que Tejedor fait valoir son état d'inaptitude à la profession de tailleur

industrie (société Tailleur) d'acheminer une armoire électrique de son usine de Poisat à celle de Meylan ; que cette armoire a basculé sur le sol alors que la société Tailleur procédait à son déplacement

Il relève en particulier que la tromperie sur la taille « made in France » lui a permis d'obtenir des prix de revient beaucoup plus bas et que, pour 2013, elle justifie n'avoir employé qu'un tailleur pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Tastet et fils, société à responsabilité limitée

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laïla X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit du Collège La Taillette

" et "Nos vignerons ont du talent" ; que la société LR Monoprix distribution (la société LRMD), exploitante de la marque arguée de contrefaçon, a agi contre ces mêmes parties en concurrence déloyale ;

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juin 1992), que, chargée par la société Amstrad de transporter un lot important de magnétoscopes, la société Tailleur

ce qui n'était pas de nature à établir un risque de chute de la porte, celle-ci étant due à l'action de soulèvement effectuée par la victime de sa propre initiative- et à relever que la présence de taquets

X... et par la société Delcos-Sedano-Taulera   , devenue Sedano, Taulera , Delcos, Taulera (le notaire), reprochant au premier d'avoir manqué à ses devoirs d'efficacité et de conseil ; Sur le premier

Dans le cadre de l'information judiciaire susvisée, divers documents bancaires, un cahier de compte et une tablette de type Ipad ont été saisis au domicile de Mme [DG] [P], épouse [L], et dans un immeuble