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23 résultats pour « Tdajer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10340

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

dont il est saisi sans examiner les éléments de preuve régulièrement versés aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en s'abstenant d'examiner l'estimation réalisée par le cabinet TDA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00693

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

immobilier et président de l'association syndicale autorisée des marais de La Faute-sur-Mer, propriétaire de la digue Est, les sociétés Constructions d'aujourd'hui (CDA) et Techniques d'aujourd'hui (TDA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00740

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

TDA..., domicilié [...] , 794°/ à M. MA... QC..., domicilié [...] , 795°/ à M. YH... J..., domicilié [...] , 796°/ à M. OR... XPN..., domicilié [...] , 797°/ à M. UQH...

Source officielle

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