[S] [Z] pour le véhicule Opel Astra immatriculé AY 684 BR, la cour d'appel a refusé de tenir compte des conditions particulières du contrat d'assurance, signées par les assurés, sur lesquelles avaient

juge de l'expropriation ne peut retenir une contenance fictive sans rapport avec celle résultant de l'état des lieux réel ; que sans remettre en cause la présence, sur la partie bâtie de la parcelle AY

ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, notamment lorsqu elles tendent à répartir les marchés ; qu en tirant du fait que la SNC Portal ait obtenu seule le marché pour la résidence le Teillet

aurait observé un comportement perturbé chez l'enfant" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e alinéa) ; que "X... dénonçait, en outre, des attitudes troublantes au regard de son âge : toucher du sexe avec une tétine

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Ayder, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

terme désignant le mouvement mécanique des usines et moulins mus par l'eau du canal - ne sont en aucun cas propriétaires du canal proprement dit, creusé au travers des parcelles des propriétaires terriens

Mmes [W], [I], [Z], [J], [K], [R], [DI], [FP], [ZQ], [QO], [XD] [ST], [DG], [JV], [XL], [MK], [DN], [QM] et [AY] et MM.

De fait, lorsque les parties tentent d'échapper à leur statut social par le biais d'un montage juridique en ayant recours à la forme sociétaire, les juges négligent la société pour requalifier la relation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2142-1-4 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'Union locale CGT d'Aulnoye Aymeries

Michel X..., demeurant à Aulnoy Aymeries (Nord), ...Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de M.

parties civiles et du caractère illicite de la disposition de ces fonds contrairement à leur destination ; "alors que, d'une part, David X... avait soutenu, sans que les parties civiles démontrent ou tentent

parties civiles et du caractère illicite de la disposition de ces fonds contrairement à leur destination ; "alors que, d'une part, David X... avait soutenu, sans que les parties civiles démontrent ou tentent

C... a écrit au notaire chargé de l'opération qu'ayant reçu de la SAFER notification de l'échange Chanfreau-Téchène, il tenait à lui faire savoir qu'il était acheteur des parcelles de terre appartenant

doit pas faire retour à la succession de la somme de 35 691,12 euros", "dire que Monsieur [N] [Q] ne doit pas rapporter à la succession la somme de 20 000 euros correspondant à la valeur de la parcelle AY

rechercher si, comme le soutenait la société Lafuma, ce n'était pas la combinaison, sans nécessité technique, de différentes caractéristiques, telles que l'utilisation de la toile, le laçage par sandow, la têtière

autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances sis à Marseille, 350 avenue du Prado, 71 avenue des Goumiers et 37 boulevard Tellene

"aux motifs que Christian Y... est poursuivi pour n'avoir pas pris toutes les dispositions pour faire assurer le respect par ses préposés Burgaud, X..., Ploquin, Babin, Dupont, Lusson, Rochard, Terrien

l'attitude du chasseur prêt à tirer, les deux chasseurs étant séparés d'une distance de 150 mètres l'un de l'autre ; que le garde entend les aboiements des chiens sans qu'à aucun moment les chasseurs ne tentent

X... au festival d'Aulnoye Aymeries, la société Vérone produisait le courrier de M.

de deux mois en assimilant la procédure en rectification de simples erreurs de compte à la contestation des charges et qu'en remettant en question la clé de répartition appliquée par le syndic, ils tentent