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248 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00111

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

appel a relevé que la société Sidel Holding France, société dominante du groupe Sidel auquel appartenait la société Sidel Blowing & services, était détenue à 100 % par une société étrangère, la société Tetra

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00448

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 2020) et les productions, la société Tecta a informé ses salariés, le 25 janvier 2016, de la cessation totale et définitive de son activité, de sa fermeture en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200003

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

O... et la SCI Temira (la SCI) à payer à la société la somme de 9 179 174 XFP en principal ; que, le 20 août 2015, Mme M... O..., fille de M. X... O... et de Mme H...

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRAS

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CC

comm

61372432cd58014677413767

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque), a assigné en référé la société Tectra

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200915

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Trois fois par an, chaque site organise des soirées ( tertial) de rencontres auxquelles sont conviés les collaborateurs d'IKEA.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00449

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[L] et des huit autres salariés, de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat des sociétés Tecta, Rosenberger industrie et Rosenberger, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient

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cr

61372634cd58014677423c5e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

prolongée pour garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, cette mesure ne peut être mise en oeuvre que s'il est établi qu'il existe des risques sérieux de ce que l'intéressé tentera

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00250

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

août 2023) et les productions, lors d'une assemblée générale du 11 mai 2018, les associés de la société Pharmabest ont voté l'exclusion des sociétés Vandermersch holding (la société VH), Plein Sud et Teroma

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cr

61372644cd580146774243dd

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

concerne les entreprises Surbeco, Suburbaine, RPS et Urbaine de Travaux ; que, pour le marché "concessions nouvelles gaz Seine-et-Marne", premier appel d'offres des entreprises BIR, Bornhausser et Terca

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cr

éposé plaintec/Pierre Y

6137257fcd5801467741e439

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

d'obtenir son titre de séjour sur lequel il avait indiqué "pensionné sans activité professionnelle", que dans son mémoire, Jeanne X... soutient que Pierre Y... a une activité rémunérée au sein de la société Tetra

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cr

édure suiviec/Raoul X

6137263dcd5801467742403c

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

professionnelle BOULLEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TERRA

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soc

61372220cd580146773fa70d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

le grief "d'indiscipline" recouvrait en réalité intégralement celui de "falsification de documents de service" et donc pour les mêmes raisons ne pouvait plus être invoqué à l'appui du licenciement, tertio

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cr

6137264fcd5801467742491b

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Kyrill X... le 6 avril 2003, Xavier Z... lui réclamait restitution desdits objets et le ton montait entre eux ; que Kyrill X... voulant quitter les lieux à bord de son véhicule automobile, Sandrine Z... tenta

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300205

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Tetras-Lyre

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civ3

61372256cd580146773fc1f1

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Christian C..., syndic, domicilié à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA la Maison Occitane à Servian (Hérault), 2 / la SCI Les Tertres, dont

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cr

613726a6cd58014677427612

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

contre des chamois, la perquisition effectuée à son domicile a permis la découverte de deux cent soixante-deux trophées de chamois (crânes nus), d'un lot de huit têtes de chamois naturalisés, de trois tétras

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00122

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[O] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Terra Marine France Trading, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3],

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300625

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

., 4°/ à la société Axa corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 6°/ à la société Tetra

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101363

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

K..., épouse O..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Les Tertres, société

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