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64 résultats pour « Thérèse-Anne AMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe0f

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

des articles 222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Majid X... a été reconnu coupable du trafic de stupéfiants qui lui était reproché ; "aux motifs adoptés que "la thèse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110045

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

août 2003 ayant été rajoutée postérieurement, Mme Y... écrit simplement qu'elle « ne sera pas là ce soir … pour te permettre de te reposer » après la route et évoque une obligation de raccompagner des amis

Source officielle
CC

cr

6079a8709ba5988459c4d49f

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Yvelines de marchés portant sur la construction et l'entretien des bâtiments publics du département ; Que cette lettre, qui faisait état d'un système de corruption pratiqué depuis une douzaine d'années

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00211

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

nuancé et tout à fait adapté, n'ayant pas "l'entêtement des affabulateurs" ; que, de même, dans son histoire médicale et personnelle, aucun élément n'est en faveur de cette thèse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06702

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Claude X... et Mme Marie-Thérèse J... peuvent avoir commis l'infraction de trafic d'influence et complicité révélée lors de la conversation entre M. K... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200086

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Selon moi, ce patient n'avait pas présenté de tableau dépressif ayant nécessité d'une prise en charge particulière avant son exposition toxique durant l'année 2002.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100136

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

sont mariées le 20 mai 2017, sous le régime de la séparation des biens, selon contrat du 15 avril 2017 ; Il n'est pas contesté que Mme [V] a mis en oeuvre un projet de grossesse, grâce au don d'un ami

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100501

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Et Mmes [G] et [J], deux amis, Mme [F], directrice des études de la société [14] où il a été jusqu'à fin 2010 directeur général et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Nous vivons depuis quelques années des changements de direction, de chef de service.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8be

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Christian Z... à titre de libéralité; que le moteur du bateau et les billets de séjour aux Canaries lui ont été donnés en cadeaux, expliquant la générosité de ce dernier par son souci de récompenser des amis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110400

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Cette bague a été remise le jour susmentionné en présence de mon ami M. W... G... ; que M. G... a témoigné dans le cadre de la procédure. Il écrit : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[P], Madame [AE] [F] (DGAC, SNASE) lesquels indiquent le professionnalisme et la gentillesse de Madame [KR] [BA], certains ayant remarqué qu'elle avait été remplacée par Madame [A] [OO] au cours de l'année

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b8d

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

à se réveiller, il lui avait semblé que son gynécologue l'avait pénétrée de son sexe, sensation qui n'avait rien à voir avec les picotements ressentis lors de la cautérisation (p. 10); que Marie-Ange

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02954

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

R..., son binôme pour la préparation du concours et qui se présente comme un de ses meilleurs amis, a reconnu qu'il avait reçu les vrais sujets dans sa boîte mail ; que des étudiants en deuxième année

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b44

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

le prévenu avait déclaré aux enquêteurs, qu'avisé par son avocat, il s'attendait à leur visite, et car, d'autre part, Gérard X... est lui-même un ancien militaire, ayant servi pendant une vingtaine d'années

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110310

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

qui habite au dessus d'un centre médical ; qu'on va découvrir qu'Henry parle anglais et qu'il été lobotomisé une dizaine d'années auparavant ; qu'il est quasiment mutique et semble atteint de troubles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01770

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

classement sans suite a été prise le 30 octobre 2009 ; que le 9 décembre 2013, le gendre de Laurent A... s'est rendu à la gendarmerie pour déclarer que, quelques jours plus tôt, lors d'une soirée entre amis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01772

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

classement sans suite a été prise le 30 octobre 2009 ; que le 9 décembre 2013, le gendre de Laurent A... s'est rendu à la gendarmerie pour déclarer que, quelques jours plus tôt, lors d'une soirée entre amis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01773

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

classement sans suite a été prise le 30 octobre 2009 ; que le 9 décembre 2013, le gendre de Laurent A... s'est rendu à la gendarmerie pour déclarer que, quelques jours plus tôt, lors d'une soirée entre amis

Source officielle

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