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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b3cd5801467741fe0f
8 janvier 1998
des articles 222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Majid X... a été reconnu coupable du trafic de stupéfiants qui lui était reproché ; "aux motifs adoptés que "la thèse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110045
26 janvier 2011
août 2003 ayant été rajoutée postérieurement, Mme Y... écrit simplement qu'elle « ne sera pas là ce soir … pour te permettre de te reposer » après la route et évoque une obligation de raccompagner des amis
6079a8709ba5988459c4d49f
18 juin 1998
Yvelines de marchés portant sur la construction et l'entretien des bâtiments publics du département ; Que cette lettre, qui faisait état d'un système de corruption pratiqué depuis une douzaine d'années
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00211
8 février 2017
nuancé et tout à fait adapté, n'ayant pas "l'entêtement des affabulateurs" ; que, de même, dans son histoire médicale et personnelle, aucun élément n'est en faveur de cette thèse
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06702
16 décembre 2014
Claude X... et Mme Marie-Thérèse J... peuvent avoir commis l'infraction de trafic d'influence et complicité révélée lors de la conversation entre M. K... et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200086
21 janvier 2016
Selon moi, ce patient n'avait pas présenté de tableau dépressif ayant nécessité d'une prise en charge particulière avant son exposition toxique durant l'année 2002.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100136
9 février 2022
sont mariées le 20 mai 2017, sous le régime de la séparation des biens, selon contrat du 15 avril 2017 ; Il n'est pas contesté que Mme [V] a mis en oeuvre un projet de grossesse, grâce au don d'un ami
ECLI:FR:CCASS:2015:C100501
13 mai 2015
Et Mmes [G] et [J], deux amis, Mme [F], directrice des études de la société [14] où il a été jusqu'à fin 2010 directeur général et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019
8 juin 2017
Nous vivons depuis quelques années des changements de direction, de chef de service.
613725a7cd5801467741f8be
3 avril 1997
Christian Z... à titre de libéralité; que le moteur du bateau et les billets de séjour aux Canaries lui ont été donnés en cadeaux, expliquant la générosité de ce dernier par son souci de récompenser des amis
ECLI:FR:CCASS:2019:C110400
26 juin 2019
Cette bague a été remise le jour susmentionné en présence de mon ami M. W... G... ; que M. G... a témoigné dans le cadre de la procédure. Il écrit : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847
13 octobre 2021
[P], Madame [AE] [F] (DGAC, SNASE) lesquels indiquent le professionnalisme et la gentillesse de Madame [KR] [BA], certains ayant remarqué qu'elle avait été remplacée par Madame [A] [OO] au cours de l'année
613725d0cd58014677420b8d
21 avril 1998
à se réveiller, il lui avait semblé que son gynécologue l'avait pénétrée de son sexe, sensation qui n'avait rien à voir avec les picotements ressentis lors de la cautérisation (p. 10); que Marie-Ange
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02954
28 juin 2016
R..., son binôme pour la préparation du concours et qui se présente comme un de ses meilleurs amis, a reconnu qu'il avait reçu les vrais sujets dans sa boîte mail ; que des étudiants en deuxième année
61372611cd58014677422b44
26 avril 2000
le prévenu avait déclaré aux enquêteurs, qu'avisé par son avocat, il s'attendait à leur visite, et car, d'autre part, Gérard X... est lui-même un ancien militaire, ayant servi pendant une vingtaine d'années
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
qui habite au dessus d'un centre médical ; qu'on va découvrir qu'Henry parle anglais et qu'il été lobotomisé une dizaine d'années auparavant ; qu'il est quasiment mutique et semble atteint de troubles
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01770
classement sans suite a été prise le 30 octobre 2009 ; que le 9 décembre 2013, le gendre de Laurent A... s'est rendu à la gendarmerie pour déclarer que, quelques jours plus tôt, lors d'une soirée entre amis
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01772
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01773
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