la chute de la pièce métallique et le décès de la victime" (cf. arrêt attaqué, p; 5, 4e alinéa); "alors que Daniel X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que son employeur, la société Thélu

La société Themis évaluation a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Pau. 2.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'association Thémis

cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 231-3-1 et R. 231-36 du Code du travail, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thullier

X... avec la SAS Theolia France, venant aux droits de la SAS Natenco ; ALORS QUE la cassation à intervenir sur le moyen du pourvoi incident de la société Theolia France des chefs de dispositif par lesquels

anciennement dénommée société Neodomus, 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Thélem

68/ de la société Bauters, dont le siège social est ... à La Madeleine (Nord), 78/ de la compagnie La Concorde, dont le siège social est ... (8e), 88/ de la société en nom collectif Entreprise Thélu

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 L'association Themis

[A] a exercé la profession d'avocat au sein de la société civile professionnelle [F], [O] et [X] (la SCP [F][O][X]) de 2005 à 2008, puis au sein de la société civile professionnelle Thémis. 3.

Bernard, - LA SOCIETE THELEM ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Philippe Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à la société Thelem assurances, dont le siège est [...]               , 3°/ à M.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1289 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par contrat du 27 septembre 2001, la société Entreprise François Thélu

[P], ès qualités, avait produit en annexe à sa reddition de comptes du 27 novembre 2021 un relevé de comptes de la banque Thémis, le tout constituant sa pièce n° 41 (cf. ses écritures, p. 11, § 1.1 et

contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [Y] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Thelem

même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992 la Caisse méditerranéenne de financement "Camefi" (la Camefi) a, pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce, accordé à la société Le Thélème

P..., assuré par la société Thélem Assurances. 3. Par jugement en date du 6 février 2015, le tribunal correctionnel a condamné M.

a réclamé le montant des sommes que l'employeur avait été dispensé de payer ; que la société Thirode a contesté cette décision devant la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société Thiride

N..., épouse Q..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Thelem assurances, société