CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse industrielle assurance mutuelle CIAM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Saint Thibault-des-Vignes

Jean-Marc tous ses droits de propriété sur les quinze lingots d'or en dépôt dans la maison familiale de [...]

celui-ci lui répond qu'au contraire il lui a sauvé la vie (05/05/10), que certains personnages ont des doutes sur l'identité de Thibaud et ses liens avec I..., que Thibaud est parti dans la clinique du

Thibaud Y..., - M. Dorian H..., - Mme Céline I..., - M. Gilbert G..., - M. Rémi G..., - Mme Manon G..., - M. Thomas J..., - Mme Elodie X..., épouse K..., - M.

Thibaud Y..., - M. Dorian I..., - Mme Céline J..., - M. Gilbert H..., - M. Rémi H..., - Mme Manon H..., - M. Thomas K..., - Mme Elodie X..., épouse L..., - M.

Thibault X..., demeurant ..., 2 / la société Roc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B),

par la Mutuelle de l'Indre, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Châteauroux (Indre), 25, rue Porte-Thibault

Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM... Maurice, - XN... Jean-Paul, - XG... Alain, - XG...

Jean, Joseph, Désiré, demeurant la Grande Maison, Launay à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 38°) Monsieur XX...

7h15, l'a laissé partir sans rien constater, qu'il est allé au dépôt avec un autre salarié pour effectuer le chargement de la marchandise à livrer et a attendu 9h ou 9h10 pour avoir le feu vert de Thibaud

l'existence d'un vice caché, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que jusqu'ici la maison

professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : THIBAULT

utilisée dans le débat sur la cause du divorce ; que par application du principe sus énoncé, il convient d'écarter des débats les pièces 14 et 15 de l'intimé, constituée des attestations de son fils Thibault

Thibault E..., domicilié [...]                               , 8°/ à M.

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme X... ; Sur

Thibaud, Gabriel, Lucas Y..., - Margaux, Zelda, Camille X...–E..., sous l'administration légale de sa mère Mme Corinne X..., - M. Dorian, Yannick F..., - Mme Céline K..., - M. Gilbert I..., - M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat des consorts X..., de la SCP Foussard et

matérielles des agissements reprochés aux prévenus, de sorte qu'il sera alloué une indemnité de 20 000 francs aux personnes qui, malgré l'escroquerie, ont pu néanmoins rester en possession de leur maison