Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (Section commerce), au profit de Mme Laurence X..., demeurant ...,

représentantrassot du 24 août 1985, versée aux débats et visée par la société Adequat dans ses conclusions d'appel, que la société des Forges Stéphanoises démarchait directement les établissements "Le Bricoleur" à Thonon

X... a été engagé, en qualité d'agent de réhabilitation du Parc de l'Abbaye de la commune de Thiron-Gardais suivant contrat emploi-jeune conclu le 1er juin 1998 pour une durée de 60 mois devant expirer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thimonnier, dont le siège est ... (9ème) (Rhône), en cassation

pourtant demandé (conclusions, p. 14), si le BCF et la société Groupama Asigurari n'avaient pas formulé une offre complète et suffisante par voie de conclusions devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

prononcée à son encontre après avoir énoncé que le délit a été commis en état de récidive légale, Albert X... ayant été condamné, par jugement contradictoire et définitif du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

directeur de l'Agence en douane, dont le siège est à Veigy Foncenex, Route 1305, 74140 Douvaine, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er février 1996 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

l'intéressé aux autorités judiciaires espagnoles et dit que la remise serait différée jusqu'à l'exécution de la peine d'emprisonnement prononcée le 19 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

l'absence de toute contestation ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la contestation de la créance litigieuse par le liquidateur, que le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

3 août 1995, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thimonnier, société anonyme, dont le siège

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusion de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THERON

X..., comptable à la société Thimonnier employant 84 salariés, a été licencié pour motif économique le 2 novembre 2004 après avoir été compris dans une procédure de licenciement collectif ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges Thiol et compagnie, société en commandite simple, dont le siège

[J] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Thon du Roussillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont

et son épouse à l'encontre de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir été rendu par le tribunal ainsi composé : "Président, Mme Alliot-Thienot

l'armateur ou le patron pêcheur afin de ne pas faire apparaître la totalité des prises de thon rouge réalisées dans le but de poursuivre la pêche jusqu'à la fin de la campagne 2007, sans avoir à subir

par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Monsieur Claude C..., 2°/ de Madame Y... épouse C..., demeurant tous deux à Romainville (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ de l'entreprise THINET

X... a été affecté à la société Imprimerie Paradis, entreprise appartenant en fait, comme les deux premières, au groupe "Alain Thirion" ; que M.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de Thonon-les-Bains, pris