réprime ; qu'en l'espèce, si les articles 313-1 et suivants du Code pénal et L. 213-1 du Code de la consommation sont bien visés dans la citation du 9 décembre 2002 et les faits reprochés à Ernest Thomas

8 kilogrammes de résine de cannabis par plaques de 200 grammes à Samir X... en plusieurs fois entre décembre 2002 et juillet 2003 alors qu'il habitait Rennes, puis 5 kilogrammes en une seule fois à Thomas

Le 24 mai 2017, une cession de l'entreprise est intervenue dans le cadre de cette procédure collective au profit de la société Thomer, avec reprise du contrat de travail de la salariée à compter du 9 juin

Le 24 mai 2017, une cession de l'entreprise est intervenue dans le cadre de cette procédure collective au profit de la société Thomer, avec reprise du contrat de travail de la salariée à compter du 9 juin

ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Thomas

La société Creacard fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à communiquer à la société MF Tel une situation comptable certifiée conforme par le commissaire aux comptes pour la période du 1er

B..., qu'à cela s'ajoutent les termes clairs et précis du courrier du cabinet Thomas du 17 novembre 1989 et ceux du protocole de prorogation portant la même date stipulant que la situation nette avait

l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2010), qu'ayant fait une chute le 15 mai 2007 vers 23 h. sans intervention d'un tiers, alors qu'il rentrait chez lui après son travail au guidon de sa motocyclette, Thomas

motifs propres que, c'est vainement que Michel X... soulève l'irrecevabilité de la constitution de partie civile des époux Y... au motif que le contrat de bail a été signé entre lui-même et leur fils Thomas

depuis deux semaines ; il y a lieu de noter que ce mode opératoire est identique à celui relevé dans le jugement du 12 janvier 2004, la cavalerie bancaire étant le rouage essentiel des prêts accordés à Thomas

[N] et trois salariés ont été engagés en qualité d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier par la société Ambulances Thomas, aux droits de laquelle se trouve la société Derossi. 3.

; "2°) alors que dans le cas de diffamation envers les particuliers, la poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ; que le texte litigieux se bornait à indiquer que, selon certaines

prononcé des peines de droit commun prévues par le Code pénal, la loi du 24 juillet 1966 et l'ordonnance du 1er décembre 1986 et ne pouvaient donc pas faire obstacle à l'action de cette Administration, certes

cours de l'intervention réalisée pour réduction de volvulus d'estomac et hernie hiatale comme en relation dûment authentifiée avec l'accident dont il a été victime le 14 novembre 1990" ; s'il est certain

Girard, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Enoncé du moyen 4.

Le 13 février 2016, après une rencontre de football de Ligue 1 opposant, à [2], le Stade de [2] au Racing Club de [1], des troubles ont été occasionnés par certains supporters bastiais ayant fait le choix

conformé de manière à pouvoir enserrer la partie postérieure de l'épaule et du bras malade et à recouvrir au moins une partie du premier panneau pour le maintenir en place sur la partie arrière du thorax

Il est donc certain que la société Thomas Cook a eu pendant toute la durée de la relation contractuelle une connaissance parfaite des conditions dans lesquelles ses commissions étaient calculées.