Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas

Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Martin A..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société CDC Bourse, les conclusions de M.

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier

Valleville, Brionne (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la Société des sutures chirurgicales Robert et Carrière Lederie

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Société Tang Frères,

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Legi

L'autopsie de cette victime a révélé des lésions compatibles avec un accident de la voie publique avec passage d'une roue d'un véhicule terrestre à moteur sur son thorax. 3.

l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2023), se disant propriétaire indivis de plusieurs parcelles à la suite d'un legs, M.

et Georges Dandin, la cour d'appel a retenu que le contenu des contrats passés par la Comédie Française d'une part avec la société Agat Films et Cie pour la création de l'oeuvre audiovisuelle le Legs,

premières branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 18 septembre 2008), que les sociétés du "groupe" Cousin fournissaient des lacets à la société de droit allemand Bama rachetée par le "groupe" Sara Lee

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2011), que la société Lego, reprochant à la société Lunatic

nationalité américaine, 2°) Mme Monique A..., née Y..., le 10 septembre 1926 à Orléans (loiret), de nationalité américaine, demeurant ensemble à Estate Wintberg n° 3, Great Northside, quartier Saint-Thomas

que, tout en constatant des différences entre les modèles en cause « quant à la forme de l'empiècement, sa découpe ou la surpiqûre (rectangulaire) de ses côtés » et du fait de « la non reprise d'un léger

publique du 13 octobre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

Que le legs universel consenti par M.

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président