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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100951

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Attendu que la société Girondine de Cogénération (SOGICO), assurée auprès de la société AIG Europe (AIG), a fait réaliser une installation de cogénération et a confié à la société néerlandaise Thomassen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301138

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Karl X..., Mme Carole X..., Mme Thomassine Z... X..., la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

épouse XB..., demeurant à Ajaccio (Corse-du-Sud), résidence Prince impérial, bâtiment A 2, 49°/ Mme Marie-Antoinette XI..., épouse U..., demeurant à Quenza (CorseduSud), café du centre, 50°/ Mme Thomazine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

L...,FE et Madame M..., Thomassine, Honorine N... épouse O...).

Source officielle

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