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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251bcd5801467741b08b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

de ladite chambre par un serrurier avait été prise par le prévenu sur l'insistance des gendarmes et "à la suite de tergiversations" ; que les gendarmes ont également indiqué qu'avant l'entrée de Saïd Tiza

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CC

comm

613722cdcd58014677401a97

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

, GF Immotec et GF Cabirol (sociétés du groupe Gauthrot); que la société TIA a été mise en liquidation judiciaire; que prétendant que les comptes de la société TIA présentés avant la signature de la convention

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cr

6137258dcd5801467741eb6b

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Tino, - les époux X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00294

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

. & Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , représentée par M.

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comm

61372234cd580146773fb101

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 1992), rendu sur renvoi après cassation, que la société Teintureries et impressions du Nord (société TIN

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300738

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 1°/ La société La Casa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [M] Yang-Ting

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comm

6079d3aa9ba5988459c5985a

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

été légitime et permettait à la société Pinguely-Haulotte d'être relevée de la forclusion, bien que l'ignorance par cette dernière des liens entre ces société qui font l'objet d'une publicité légale tint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02458

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00812

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Cheffre coiffure, société à responsabilité limitée, représentée par la société [T] Yang-Ting

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00549

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Y] Yang-Ting, de la SCP Spinosi, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00455

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [C] - Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société [I] Yang-Ting

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613724dbcd58014677418f26

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

depuis un compte ouvert en Suisse sur celui ouvert dans les livres de la Habibsons bank à Londres au nom de la société nigériane Intercity Bank PLC, le destinataire final y étant désigné comme étant "Tilas

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00233

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[W] [H], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Median, 3°/ à la société [P] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00232

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[U] [Y], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW France, 3°/ à la société [K] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00231

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[T] [F], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Amarante, 3°/ à la société [X] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00456

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

La société Voxtur a été placée en liquidation judiciaire le 9 juin 2020 et la société [S] - Yang-Ting désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00588

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[V] a été engagé en qualité de chauffeur-livreur le 11 mars 2008 par la société Etablissements le Tinier Morin 35 (la société). 2.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00234

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[S] [V], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, 3°/ à la société [M] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00283

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

civile), dans le litige l'opposant à la société Logic stock, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , actuellement en liquidation judiciaire, représentée par la société Montravers Yang Ting

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