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24 résultats pour « Tobbias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722decd580146774028b0

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Albert F..., 2°/ Mme Toba X..., épouse F..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Marie Y...

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Rémi Martinon, Martinon, Rémi Tobbias

SIREN 908644669Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

04/01/2022

Voir →

1 juin 1989

Tonia épouse P..., demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Medori ; 22°) Monsieur XA... Didier Claude Georges, demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 23°) Madame XB...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10696

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

novatrices incitant à repenser les processus traditionnels par des adaptations individualisées des postes de travail et le déploiement de nouvelles technologies ont été mises en place : - le logiciel My Tobii

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310620

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Antoine E..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne ACTI BAT, 9°/ à la société de plomberie électricité climatisation Tobi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 10°/ à la

Source officielle