le pourvoi formé par : - L'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, après condamnation de Touati

affaires de sécurité sociale, d'Arras, 9 septembre 1996), que Mme X..., orthophoniste, a dispensé des séances de rééducation des troubles de la voix, du langage et de la parole selon une méthode dite "Tomatis

T... de ses demandes en réparation du préjudice subi pendant le transport en bateau organisé par le centre de plongée Dolfinu Biancu, la cour d'appel a énoncé que la victime ne rapportait pas la preuve

Victor X..., demeurant Saint-James, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société Bialac France, dont

de tomates d'origine Espagne ; que l'élément moral du délit reproché concernant ces faits résulte, d'une part, de l'absence de toute vérification de l'exactitude des mentions portées sur la liste adressée

Abel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Tounssi Y... du chef de violences

Toumani, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

« Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés », sous-position 0712 90 30, libellée « – autres légumes ; mélanges de légumes : – – Tomates

« – Tomates entières ou en morceaux : – – autres », soumise à des droits de douane, l'administration des douanes a, le 25 mai 2018, notifié à la société Salles frères l'infraction de fausse déclaration

ce titre, alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations mêmes de l'arrêt que le salarié responsable de qualité s'est vu proposer le 6 juin 2002 un poste de technicien qualité à l'usine de Biache

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bianc

que la BPP ayant fait valoir expressément que depuis le 3 janvier 1985, date de l'inscription de la somme litigieuse au crédit du compte de la société MGV Californie inscrit dans les livres de la Tokai

attaqué et des pièces de procédure que, le 5 août 2015, des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont constaté une pollution organique dans le cours d'eau dénommé Tozzo Bianco

Par lettre du 12 octobre 2020, notifiée par voie électronique, la société Flandre Opale habitat a informé la société Tommasini construction (la société Tommasini) du rejet de l'offre qu'elle avait déposée

Rémy Q..., demeurant 4 bis, place de la République, 62118 Biache Saint-Vaast, agissant en qualité d'électeur et de délégué syndical CGT et représentant le Syndicat CGT Sollac Biache, dont le siège est

Bianca", moyennant le versement d'une commission de 28 % du chiffre d'affaires TTC réalisé par le magasin ; que, par avenant du 16 mai 1991, les parties sont convenues de mettre fin à la clause d'exclusivité

dépourvues de l'indication de la marque du produit et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, propres et adoptés que, la simple mention de la nature de la marchandise importée et commercialisée (ex. tomates

Provence Languedoc (la CAPL), auprès de laquelle la société Mediserres s'est approvisionnée, selon un bon de commande du 2 mars 2012, pour procéder à des essais sur des serres abritant des plants de tomates