(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société TRW Torrix, dont le siège est zone industrielle de la Falaise

Soutenant que ces objets reproduisaient un décor créé par son bureau d'étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur support toile dénommé « Pub 50's », la société Maisons du monde

société Baby Les Jardins de la Marne, dont les siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Tofel

de l'Ordre agissant en cette qualité, s'est rendu au cabinet Millot, a déclaré se porter acquéreur de l'appartement, a remis en un chèque la somme de 45 000 francs à titre d'acompte ; que Bernard de Torres

premier étage à l'exception des lieux loués (à des tiers), la totalité des deuxième et troisième étages à usage d'hôtel" ; qu'ainsi, en autorisant Mme Z... à occuper les caves, les terrasses et la tonnelle

d'aucune "représaille physique" pas plus que le paragraphe dans lequel il s'insère qui rappelle que les membres de son parti en désaccord avec Mme X... sur une disgrâce définitive et qu'elle peut "torpiller

Villejoubert, 16560 Tourriers, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Torelli

convention collective nationale des industries de l'habillement attribue le coefficient 1,80 au toiliste qui "reçoit des idées précises de la direction ou d'un modéliste ou d'un styliste, exécute une toile

Y..., avait tendu une toile au-dessus de sa piscine et s'était abstenu de construire un mur de soutènement en limite de propriété, l'ont assigné pour faire cesser ces désordres ; Sur le premier moyen,

et Gestac, de Me Odent, avocat de la société Tonnellerie Radoux, les conclusions de M.

Elie Y..., demeurant ..., 2 / de la société Les Tourelles, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Torcello, dont le siège est à Paris (20e),

Eric Z..., de la SCEA du Domaine de la Touille, du GFA du Chambon, intervenant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de ces derniers, 2 / Mme Annie Z..., née X..., 3 / M.

texte n'a pas compétence pour se substituer au juge de la procédure collective dans l'appréciation du bien fondé de l'admission d'une créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Tourelles

Rémond a assigné le GIE, la Tonnellerie Vicard, la Tonnellerie Jacques Y... et la Tonnellerie Gaston X... et compagnie (les tonneliers) devant le tribunal de commerce pour voir annuler ledit GIE, et dire

étaient confiés à Robert X..., enfin les relations homosexuelles certes consensuelles, mais entretenues dans l'appartement de fonction en 1991 avec un jeune majeur de 18 ans, ancien pensionnaire des Tournelles

Y... avait changé de domicile et qu'il n'avait plus ni domicile ni résidence à Touille, que le fait que M.

Y... avait changé de domicile et qu'il n'avait plus ni domicile ni résidence à Touille, que le fait que M.