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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61015
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-11.561 Demandeur(s) : la société Top diffusion Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Toscana
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00541
12 mars 2014
12 mars 2014
Ceci étant, il résulte des statuts de la société Toscana produits par le liquidateur et par l'AGS que M.
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6137254ccd5801467741c906
15 juin 1992
15 juin 1992
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRASSO Vénéra, épouse TOSCANO
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ECLI:FR:CCASS:2007:C201689
13 décembre 2007
13 décembre 2007
d'assurance maladie et relative à la tarification des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle doit être notifiée à l'employeur ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Tocanier
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00071
21 janvier 2015
21 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juin 2013), que Mme X..., engagée le 28 juillet 2005 par la société SE Tocanier - Air sur
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10672
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vigneau, président, Mme Tostain, conseillère référendaire rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10673
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vigneau, président, Mme Tostain, conseillère référendaire rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00606
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10800
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Déglise, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Toucans, de Me Rémy-Corlay, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100316
19 mars 2014
19 mars 2014
pendant trente ans ; il convient d'observer qu'elle a fait donation à ses enfants de la nue propriété de sa part, le 26/ 11/ 2010 ; exploitant en nom propre depuis 1970 l'entreprise d'imprimerie la Toscane
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740682a
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Luc X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation des biens de l'entreprise Touzani défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10742
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Vandercam, de la SCP Spinosi, avocat de la société Porsche distribution, après
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10468
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Les Prés hauts, et après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10469
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société du Meix Berthier, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00464
24 mai 2022
24 mai 2022
Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10467
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Actarus, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10583
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [T] et de la société Holding Le Rendez-vous des gourmands, de la SCP Piwnica et Molinié
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10100
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Nimotel La Brandade, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10028
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Amscan, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [H], après débats
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613721d0cd580146773f7a72
23 mars 1993
23 mars 1993
Hocine X..., demeurant bâtiment 6, appartement 252, place Toscane à Barriol, Arles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
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