DEROBAIENT, MAIS SANS DONNER AUCUN MOTIF PARTICULIER CONCERNANT LA CONNAISSANCE QUE LE DEMANDEUR POUVAIT AVOIR DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES ACHETEES PAR LUI, LA SIMPLE AFFIRMATION GENERALE, SELON LAQUELLE TRIPIERS

ADMINISTRATIONS FISCALES ANTERIEUREMENT A 1951 COMME EXERCANT LA MEME ACTIVITE ARTISANALE ET EN TIRANT DES MOYENS D'EXISTENCE, SON MARI ETANT AU CONTRAIRE SEUL DECLARE COMME EXERCANT LA PROFESSION DE TRIPIER

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale de Poterie "SOGEPO", société anonyme, dont le siège social est route de Villars à Saint-Trivier

discuté qu'il s'impose tant au copropriétaire qu'à son preneur, dispose que sont entre autres prohibés les commerces de restaurant, café chantant, brasserie, charcutiers, bouchers ou tripiers

X..., engagé le 3 septembre 1975 par la société Etablissement Billon en qualité d'ouvrier-tripier, puis promu chef d'équipe préparateur, a été licencié pour faute grave le 11 septembre 1989 pour n'avoir

DE FRANCE, demeurant à Saint Nizier de Bouchous, Saint Trivier de Courtes (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 1989, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mavic, société anonyme, dont le siège est à Saint-Trivier, 01950 Saint-Moignans

EN PAIEMENT DE L'EQUIVALENT EN FRANCS DE 17 901 493 LIRES, SUR LA BASE D'UN ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT SOUSCRIT LE 16 JUIN 1970 PAR PIRON, DIRECTEUR DE LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

demeurant à Mâcon (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de Mme Josiane X..., demeurant à Saint-Trivier-de-Courtes

X... a été engagé le 2 juillet 1979 par la société Lachenal triperie, comme ouvrier-tripier ; qu'il a été licencié le 21 novembre 1987 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

l'arrêt déféré (Paris, 6 février 2001) et les productions, que, par acte authentique du 15 mai 1992, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (la Caisse) a consenti à la société Pizza Trini

Philippe Braillard, demeurant rue Saint-Trivier Quintaine, Clessé, 71260 Lugny, 85 / de M. Thierry Trucy, demeurant 4, rue de A. de Lamartine, 38360 Sassenage, 86 / de M.