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37 résultats pour « VAIRON Me BODEREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d8b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

d'une somme de 1 631 042, 81 francs, n'avait rien reversé au titre des créances nées sur l'étranger et restait donc redevable de la somme de 3 215 217, 97 francs; que, lassé par une dernière mais vaine

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CC

civ3

613723a9cd5801467740ca48

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

X... a vainement tenté de rompre le contrat à son détriment ; que Mme Z... soutenait aussi qu'elle avait constamment exécuté le contrat de bonne foi, que l'immeuble dont il était question avait toujours

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cr

ème chambre, du 27 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

61372575cd5801467741de6e

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme A... contestait l'affirmation du tribunal quant à l'absence de justificatifs concernant son préjudice vestimentaire en faisant valoir qu'il résultait d'un bordereau

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cr

61372632cd58014677423b6f

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

ordres au secrétariat qui lui fournissait les bons de livraisons, lesquels ne correspondaient pas toujours à la marchandise livrée aux clients ; qu'elle avait établi la facturation sur la base de bordereaux

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100344

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

avenant signé de la main de l'emprunteur n'était versé aux débats, établissant son accord au nouveau prêt conclu en 2010 ; qu'aucune pièce visée dans les conclusions de la banque ou mentionnée dans le bordereau

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cr

6137259dcd5801467741f3ac

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

l'échéance, puisqu'il a postérieurement accepté de nouveaux effets, ou émis des chèques et traites en garantie des sommes qui lui étaient délivrées sous forme de lettres de change ; que tout aussi vainement

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cr

6137262ccd5801467742383e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

se serait néanmoins très largement inspiré pour questionner son client ; Que l'examen du dossier et spécialement de la pièce D 73 montre que les pièces en question ont été adressées au parquet par bordereau

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cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

pouvaient fonder une déclaration de culpabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors que les bons de commande remis à Jean Y..., Yves Z... et Bernard A... comportent un bordereau

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cr

613725e2cd5801467742146b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

lui procurer de la trésorerie ; qu'il en va de même pour la facture d'EAF à SGN de 112 670 francs portant sur l'habillage de 1900 quartiers de viande pour l'ex-URSS ; que Christian A... fait valoir en vain

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cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

du 25 mars 1987 (cote 2005) ; que cet extrait précise que le Conseil municipal décide le renouvellement avec la société Saur, du contrat d'affermage du réseau d'eau potable du syndicat ; que, par bordereau

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cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z..., elle l'avait cherché en vain

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

datées respectivement des 20 mai 2013 et le 18 novembre 2015, outre sa déposition sous serment à l'audience devant la cour en qualité de témoin régulièrement cité par la défense), la prévenue tente vainement

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cr

613725bacd5801467742013e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

lecture du procès-verbal de première comparution démontre que le magistrat instructeur s'est parfaitement conformé aux exigences légales; qu'en effet, sur les indications de Charles Z..., il a tenté vainement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... que « dans les suites de la procédure les parquets tentaient vainement de rectifier l'erreur de compétence viciant initialement la procédure », par les comptes-rendus adressés par les enquêteurs au

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cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

les premiers juges, mais à chaque paiement par la personne morale du service social des primes appelées par Michel X..., et seulement pour le montant de la majoration indue, d'autre part que c'est vainement

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cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier