(Val-d'Oise), 118/ de Mme Michèle XF..., épouse XG..., demeurant ... (Val-d'Oise), 128/ de M. XW... Le Souder, demeurant ... Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 138/ de M.

Francis Z..., demeurant Le Beausset (Var), le Mas des Vignes, Chemiande Le Baby, 2°/ de M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Jean CO..., 207°) Mme CO..., demeurant ensemble ... à Garges-Lès-Gonesse (Val-d'Oise), 208°) M. Gilbert CP..., demeurant Villa Mira Dora, boulevard des Lucioles, Les Issambres (Var), 209°) M.

société anonyme, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section A), au profit de la société à responsabilité limitée Béton

Côtes Fleuries, 63000 Clermont-Ferrand, tendant au rabat de l'arrêt n° 1323 F-D rendu le 5 juillet 2001 par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, dans l'affaire l'opposant à : 1 / Mlle Valérie

Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Lafarge Béton Vallée de Seine, Béton de Paris, Paris Est Béton, Béton Chantiers Bourgogne, Béton Chantiers Normandie, Centrale de Nevers (Sabem), Béton

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre d'études de la construction (CEC) "Bureau d'études béton

BETONS VALLEE DE SEINE de béton prêt à l'emploi et prestations annexes pour une quantité approximative de 3 500 m3 pouvant varier à la hausse de 25 %, le tout pour un prix d'environ 372 000 euros hors

; "aux motifs qu'il résulte des éléments du procès-verbal de gendarmerie que X... a édifié sur les lieux d'exploitation d'une carrière régulièrement autorisée par arrêté préfectoral, une centrale à béton

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS "SGE TPI", dont le siège est à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne

Mohamed, - BEDON Martial, - B... Dominique, - Z...

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

armé (ETOBA), dont le siège social est ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 118/ La société d'Etudes et de réalisations de

Georges, LA SOCIETE "LE BETON DE PARIS", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 avril 1988 qui, dans les poursuites exercées contre le premier

judiciaire de la société GRI, 6 / de la société SEMI-Tarbes, Société d'économie mixte de construction de la ville de Tarbes, dont le siège est à la Mairie, 65000 Tarbes, 7 / de la société La Vallée

, non imputable à la société Batisol qui avait commandé des bétons conformes aux stipulations contractuelles, et que cette non-conformité de la résistance du béton était l'une des causes des désordres

Zola, 2°/ la SOCIETE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET INDUSTRIELLES (SIEI), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°/ Monsieur Z..., demeurant à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation

(SMB), dont le siège est ..., 5°/ de la société Béton de France, dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, défendeurs à la cassation ; En présence de : la société Béton chantiers du Var,