Eric Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 17 juin 2016, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de

conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE

M..., de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 15 mars 2016, qui, pour viol, viols aggravés et violences aggravées en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 3 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme Valérie Y... du chef de non-justification de ressources,

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Castel et Fromaget, venant aux droits de la société Castel et Fromaget Caraïbes, de

[Q] [W], de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 16 octobre 2015, qui, pour viols aggravés, en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, assortie d'une période

Jean-Louis X..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), route de l'Orméa, 2°/ M. Alexandre Y..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), rue de la République, 3°/ M.

. ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du VAL-DE-MARNE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus

R..., de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 8 avril 2016, qui, pour vol avec arme et séquestration, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par

résulte du jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 16e, 7 juillet 2006) que Mme X..., employée depuis juillet 1991 par la société Excelis, a été désignée par l'union locale CGT la Seyne et ouest Var

Guillaume, 2 / du Crédit mutuel de Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la société Folliot Castel, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 4 / du cabinet Finarec, société à

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Dore, épouse Z..., demeurant 65510 Loudenvielle, 6 / de la société Cloisons de la Vallée, dont le siège est ..., 7 / de l'Entreprise Castelles frères, dont le siège est ..., 8 / de l'Entreprise

Adrien Z..., 2°/ Mme Eléonore X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés ensemble à Ollioules (Var), quartier Le Castellas, 3°/ M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Khaled B... , contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 10 février 2017, qui, pour viols, détention ou séquestration arbitraire d'otage pour préparer ou faciliter un crime, extorsion

Finidori, Bloch, Monfort, Castel, Mme Ferrari conseillers de la chambre, Mmes Slove, Leprieur, M. Chaumont, Mme Labrousse, M.

avril 2018, dans la procédure suivie du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule contre : - la Société VAL