suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu que la société par actions simplifiée BDM s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val

Attendu que la société anonyme Chevorly (SA Chevorly) et la société civile immobilière LET (la SCI LET) se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Vincennes De France s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne

Y..., ès qualités ; Attendu que M. et Mme Pierre X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne du 21 janvier 2010 portant transfert

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière du Nord s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise

Attendu que le syndicat des copropriétaires du centre commercial "Les Louvrais" et la société Epargne Foncière se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val

se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Essonne du 27 septembre 2010 portant transfert de propriété au profit de la société d'économie mixte du Val

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° D 23-12.354

[B] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Requête n° : 1221/25 Ordonnance n° : 90500 du 21 mai 2026

Le défaut de restitution de la somme de 21 563,59 euros versée le 20 août 2018 est invoqué au soutien de la requête en radiation.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

B..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 ) Mme Rosalia E... X... B..., née A..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 ) M.

[U] font grief à l'arrêt de dire qu'ils ont porté atteinte à la présomption d'innocence de M.

pourvoi n° A 08 70.021 : Attendu que la société Total France, devenue la société Total raffinage marketing, s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val

L'ordonnance de radiation a été notifiée le 15 mars 2019.

Arnaud A..., retraité de la police nationale, 11, Péage Nord à Port Saint-Louis du Rhône (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Arles, en matière

foncier agricole de Vollerand et Villeron (Le GFA), Mme X... et les consorts Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance rendue le 22 janvier 2007 par le juge de l'expropriation du département du Val