Mme Valérie DISTINGUIN, conseillère.

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts, en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Toulouse, ..., 31066 Toulouse, porteur de

[L] [S], la S.A.S.U ENTREPRISE DE BATIMENT VALLEE, M.

la radiation des cadres de M.

  Pays-Bas (radiation), n o 25149/03, §   33, CEDH   2005 ‑ IX et Darque et 23   autres   c.   France (déc.) (radiation), 1 er juillet 2008).

du Val-d'Oise, a confirmé, par une décision du 5 octobre 2021, la radiation de ses droits au revenu de solidarité active, à compter du 31 mars 2021.

réintégrée dans les effectifs de Tours métropole Val de Loire pour cette seule période.

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois, ainsi

portant transfert de la propriété, au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), d'une fraction de la parcelle cadastrée section R

a confirmé la décision du 6 janvier 2021 de la commission départementale d'arbitrage prononçant sa radiation du corps arbitral ; 2°) de mettre à la charge du district du Val-de-Marne de football la

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

__________ ORad Pourvoi n° : K 24-19.264 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) du Centre Val

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 8 octobre 2021 porte une seule signature manuscrite sous la mention " le directeur ".

; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités espagnoles ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre une attestation

sans porter une atteinte excessive au droit d'accès de l'intéressée au juge de cassation.

Pôle Emploi lui a notifié le 17 mars 2022 un courrier d'avertissement avant radiation pour fausses déclarations.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière La Pompe s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val

société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au préfet du Val d'Oise, dont le siège est Préfecture du Val d'Oise, [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Le demandeur