En conséquence, les demandes nouvelles formées par la société VALEDOR au titre des parkings seront déclarées irrecevables » ; 1°) Alors que la société VALEDOR sollicitait en appel l'autorisation de

[J] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Valdom sécurité, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [B], prise en la personne de son liquidateur, M.

Fin octobre 2006, les Renseignements généraux ont signalé à la gendarmerie qu'une famille, sous couvert de rites vaudoux, était susceptible de se livrer à des agissements sectaires à Marly-la-ville (95

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2011) que les sociétés Valamau

social est à Sunnyvale (CALIFORNIE U.S.A.), ..., en cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, en date du 4 juin 1984, au profit de Monsieur Alain Z..., de la société VALADON

[N] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-10.186 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Valedor

dispositions du jugement ayant ordonné la licitation, devant notaire, des immeubles situés 5 chemin du Barbut à Léognan, chemin du Plantey à Gradignan, du terrain de Gafanha Vagos, du terrain de Povoa Do Valado

ATTENDU QUE BEN NJIMA S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT D'ADJUDICATION QUI, INTERVENU A LA SUITE DE LA SAISIE IMMOBILIERE D'UNE PARTIE D'IMMEUBLE LUI APPARTENANT, SAISIE FAITE A LA REQUETE DE VALADAS

X..., l'un de ses détaillants valideurs, une lettre en date du 25 juin 1990 lui notifiant le retrait de son agrément à compter du 3 juillet suivant ; que M.

d'autre part, suffit pour entraîner l'aggravation de peine prévue par le dernier de ces articles ; que leur réunion en une question unique, posée sur la forme alternative, est donc sans incidence sur la valadité

QU'IL APPARTENAIT DE JUSTIFIER, AUTREMENT QUE PAR SES SEULES AFFIRMATIONS, DE L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE FORMALITE A LAQUELLE ETAIT SUBORDONNEE LA VALADITE DE LA PROCEDURE PAR ELLE INTRODUITE ET NON A LA

.. née Renée X..., demeurant ensemble à Guérande (Loire-Atlantique), Chemin de Kerhudé, 3°) Madame Alain A... née Monique, Marguerite VITOUR, demeurant à La Glotterie (Maine-et-Loire), Gonnord, Valanjou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant 7, place Saint-Pierre, 49670 Valanjou, en cassation

d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Martin Bauer France, venant aux droits de la société Vallée herboristerie, société anonyme dont le siège social est à Etiau Valanjou

anciennement ... (8e), et actuellement ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 18/ de la société Crenn-Valdeur

SALARIEES OU TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALADITE

Marie-Christine, demeurant à Valanjou (Maine-et-Loire), "Le Vivier", en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme GRIFFATON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia Y..., demeurant à "La Béguerie", route de Valanjou à Chemille (Maine-et-Loire