liquidation des biens de la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société, soutenant que la banque devait venir

Yves X..., qu'en l'espèce la société SP3 avait longuement fait valoir que l'apport de l'activité Velli n'avait pas été réalisé comme convenu lors de la signature du contrat du 18 décembre 1990, que dès

Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne-Elvire Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre - le mercredi 30 avril

ne justifient plus l'atteinte à la liberté que constitue pour Vanni X... le contrôle judiciaire en cours, il reste à déterminer si les restrictions à la liberté d'aller et venir qu'il comporte restent

(la caisse) a, le 23 novembre 2018, informé la [3] (l'employeur) de la clôture de l'instruction de la demande de reconnaissance de la maladie déclarée par un de ses salariés et de la possibilité de venir

[Y] coupable d'outrages et l'a dispensé de peine, alors que les déclarations d'inconstitutionnalité à venir, suite aux questions prioritaires de constitutionnalité posées, devront entraîner la cassation

ont remarqué que des bouteilles de vin Chinon AOC "Domaine de Morilly" ne comportaient pas les renseignement obligatoires sur l'embouteilleur ; que ces bouteilles avaient été acquises de Ia société Verdier

jouissance du bien ait été transférée au sous-locataire ; qu'en matière de baux ruraux, le preneur est en droit, au titre de la jouissance du bien, de choisir la culture qu'il souhaite pratiquer, d'aller et venir

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La société Vetir

la moitié des vacances de Noël et d'été, la première moitié pour la mère les années paires et la seconde moitié pour la mère les années impaires et inversement pour le père, à charge pour la mère de venir

pas pour objet la restitution de sommes versées par celui-ci au titre du contrat conclu en conséquence de cette pratique ; que, dès lors, les sommes versées en réparation de ce préjudice ne peuvent venir

parties d'une des conditions de la vente ; qu'en retenant, pour débouter les consorts [Y] de leur demande au titre de la clause pénale, que ces derniers n'avaient pas articulé de mise en demeure de venir

me mets en garde à vue, je viendrai à Villeneuve, il n'y a pas que toi qui sais faire des filatures, je suis algérien, ne l'oublie pas" ; que, le 22 février, il s'est présenté à la gendarmerie pour venir

le moyen, que si elle avait décidé en 1982 de faire à son personnel une application volontaire de la convention collective susvisée, cette décision ne pouvait pour autant l'engager sur les textes à venir

en aide ; qu'en retenant, dès lors, qu'elle reconnaissait, dans ses propres écritures, que son action visait "en réalité" à venir en aide à son ancien dirigeant, soit que sa tierce opposition n'avait

logement gratuit en contrepartie de prestations de gardiennage, de jardinage et de ménage, cet avantage en nature doit être pareillement pris en compte dans le calcul du salaire de chacun des deux époux et venir

l'ordonnance de décider la prolongation de sa rétention, alors : « 1°/ que les dispositions des articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale ne sauraient, sans méconnaître la liberté d'aller et venir

I... fait valoir que sa demande d'inscription est motivée par son souhait de servir la justice et de venir en aide aux populations étrangères qui sont en augmentation dans les zones proches de son lieu