en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite malgré la suspension de son permis de conduire ; "aux motifs qu'une mesure de suspension de permis de conduire du sous-préfet de Verdun

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de complicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Verdun, représentée par son maire en exercice, domicilié

Jaurès, zone industrielle Saint-Marcel, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Y... à titre de dommages et intérêts, la somme de 1 000 euros ; "aux motifs que le 3 juin 2003, a été rendue l'ordonnance de non-conciliation fixant la pension alimentaire due à Véronique Y... à 1

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gina X..., demeurant ... à Fesmy-le-Sart (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance Vervins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 95-44.092 et n° J 95-44.571 formés par la société "Distillerie du Véron", société

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Bour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Verdun

et périls et dans son seul intérêt ; qu'en retenant, pour faire échec à la demande de la société Bricoman en indemnisation au titre des impenses utiles, que la configuration initiale des lieux en verrière

Y... ; " aux motifs que " Jean-Louis X... alias Johann Z... admettait avoir reçu des fonds de Véronique Y... pour un montant de 2 050 000 francs afin de financer la réalisation dans le centre ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veron Pierre Curie, société civile immobilière

Jean-Marc Y... sur la liste électorale de la commune de Verdets, alors que cet électeur ne serait pas personnellement inscrit au rôle d'une des quatre contributions directes communales ; Mais attendu

(société X...), se déclarant cessionnaire de ces modèles, ont poursuivi judiciairement la société Pierre Vergnes (société Vergnes ) et la société Peroni en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale

. ; que ces derniers ayant remplacé une verrière par une dalle en béton, utilisé le local ainsi modifié comme entrepôt et facilité, depuis l'étage, l'accès à la dalle par la transformation d'une fenêtre

Véronique, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 janvier 1993 qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... du chef de blessures

R..., Mme S..., M. et Mme H... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remboursement du coût des travaux de création d'une verrière ; Mais attendu qu'ayant relevé que les travaux de création d'une

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Verdun

Z..., décédée dans un accident de la circulation ; "aux motifs que s'il résulte du disque chronotachygraphique que l'autobus, conduit par Véronique Z..., circulait au moment du choc à une vitesse de