X... lui a adressé de nombreux coups de téléphone teintés de menaces ; "pour sa part, Romain G..., qui avait mis en cause Y...

matérielle contenue dans l'arrêt n° 1850 F-D du 16 novembre 2004 dans une affaire opposant : la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, dont le siège est ..., à : la société Château Roubine

Vincent B..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir refusé d'inscrire sur la liste électorale de la commune d'Aleria M.

Monsieur Guy Y..., demeurant Clos de Mourrou, Ginasservis, Rians (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal de Brignoles, en matière électorale, au profit de Monsieur Vincent

Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Edouard, Nicolas X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de

André, demeurant à Vence (Alpes-Maritimes) Tourrettes/Loup, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations

Z..., G..., A..., C..., Y..., D... de Roussane, MMe Dieuzeide, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

X..., Devouassoud, Dutheillet, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Z..., M. Delattre, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.

X..., B... de Roussanne, Delattre, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

B..., X..., A... de Roussane, Mme Y..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M.

Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Vincent, demeurant à Aléria (Corse), défendeur à la cassation. et concernant : - Mlle M... Marie, - Mlle I... Marie Dominique, - M. P... David, - M. C... Jinny, - M. N...

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 2012), que Jean X..., qui est décédé le 28 décembre 1983, était titulaire d'un certificat d'obtention végétale, pour une variété de pomme de terre dénommée " rosine

Y..., Z..., X..., A... de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Y..., E..., A..., B..., Z..., D... de Roussane, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Z..., Billy, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

Z..., Billy, Michaud, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.