; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 décembre 1987) qu'à la livraison d'un chargement de fromages, transporté de Laval à Vitrolles

Jean-Claude G..., 9 / de la Société civile de moyen des médecins spécialistes de Vitrolles, dont le siège social est place de l'Eglise, Centre urbain, 13127 Vitrolles, prise en la personne de son représentant

S..., engagé le 29 septembre 2004 par la société Evobus France en qualité de magasinier, a été nommé, par avenant du 14 février 2005, responsable du magasin pièces de rechanges de Vitrolles, statut cadre

imposant l'obtention préalable d'un permis de construire ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir qu'aucune des autorités administratives consultées, dont l'adjoint au maire de Vitrolles

soutenir avoir ignoré les raisons de la démarche de Fabrice C... et Richard A... alors qu'elle faisait immédiatement suite à un contrôle des douanes le 6 octobre 1999 dans les locaux de la SNCL à Vitrolles

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour l'association Les Commerçants du Grand Vitrolles.

établissements peu important que les élections ainsi que les décisions prises en matière de représentation du personnel aient lieu et que la direction régionale soit située au sein d'un même établissement à Vitrolles

transport de bouteilles d'alcool de Noyal sur Vilaine à Marseille ; que la marchandise ayant été volée tandis que le chauffeur de la société TGB s'était arrêté pour dormir sur une aire d'autoroute à Vitrolles

dispositions du règlement CE n° 1768/92 du 18 juin 1992 ; que le directeur de l'INPI a rejeté cette demande au motif que le produit, objet de la demande, était un réactif de test destiné au diagnostic in vitro

dispositions du règlement CE n° 1768/92 du 18 juin 1992 ; que le directeur de l'INPI a rejeté cette demande au motif que le produit, objet de la demande, était un réactif de test destiné au diagnostic in vitro

dispositions du règlement CE n° 1768/92 du 18 juin 1992 ; que le directeur de l'INPI a rejeté cette demande au motif que le produit, objet de la demande, était un réactif de test destiné au diagnostic in vitro

l'article R.322-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, en deuxième lieu, que les textes régissant la sécurité sociale sont d'interprétation stricte ; qu'en assimilant une technique de fécondation in vitro

X... a cédé à Mme Y... un droit au bail situé à Vitrolles au prix de 100 000 francs, sur lesquels elle a réglé immédiatement 50 000 francs, la moitié en espèces et l'autre moitié au moyen d'une lettre

leur pays d'origine, a privé sa décision de base légale au regard des principes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Robert B..., gérant de la société DTB ayant son siège à Vitrolles

antérieurs au 1er avril 1994 pour les sociétés " in Contact Services " et " In Contact Fos ", pour les faits antérieurs au 8 décembre 1994 pour les sociétés " Time Contact " de Fréjus, Nice, Montpellier, Vitrolles

prévention d'exercice illégal de la pharmacie ; "alors qu'un test de grossesse, quelles qu'en soient la marque, la présentation et les modalités d'emploi, constitue un dispositif médical de diagnostic in vitro

Henri C..., demeurant ..., 2 / l'Union locale CGT de Vitrolles, dont le siège est Maisons des syndicats, Centre urbain, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 2000 par le tribunal d'instance

" aux motifs : - sur la matérialité des infractions qu'il n'est pas contesté que lorsque cette opération est intervenue les terres plantées en vigne et les droits de replantation appartenant au Virou