Adret aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Maison de retraite Alexis Bonnet-mutuelle Adret et la condamne à payer aux demanderesses la somme globale de

(Ille-et-Vilaine), 3°) de Mme Janine Y..., née B..., prise tant en sa qualité d'ayant droit de Mme Marie-Josèphe B..., née A... qu'en son nom personnel, demeurant ... (Ille-et-Vilaine) et ...

LE NOAN, demeurant chez Madame H... à Dinard (Ille-et-Vilaine), 7, rue A.

cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 ) de la Société mutualiste de prévoyance d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

demeurant à La Garde (Var), HLM Paul D..., bâtiment C 3, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale et représentante légale de ses enfants mineurs Jean-Christophe et Virginie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves Z..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de MM. Y... et Z..., avoués, demeurant ...

), ..., 7 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), cours des Alliés, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Gilbert, Paul, Théodore X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de

[E] [Y], domicilié [Adresse 1], 4°/ à l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Joséphine épouse X..., demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), rue Virgil Barel, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

), dont le siège est ..., 2°/ Mlle Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Virginie

(la société Epta), d'un montant de 415 000 euros HT pour la mise en place de l'ensemble des vitrines réfrigérées fermées du site. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine

parisiens, demeurant 4, place de la Gare, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'ORNE, dont le siège est à Alençon (Orne), place du Général Bonet

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rosalie Y... veuve X..., demeurant ... à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Malo, au profit de M.