Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier pour vol avec arme, en récidive

Maire, magistrat stagiaire recruté en application de la loi organique du 24 février 1998, ayant siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré conformément à l'article 4 de la loi susvisée

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 27 novembre 1998, qui a condamné, l'un et l'autre, pour vols et tentative de vol en bande organisée commis avec usage ou menace

Fatima, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 19 janvier 1994, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Badr, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 18 juin 2004, qui, pour tentative de meurtre concomitante à un autre crime et vol avec arme, a condamné le premier à 17 ans de

Areski, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du GARD, en date du 11 décembre 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de vol avec port d'arme et recel qualifié

pour maladie, absence autorisée ou congés" ; alors, d'une quatrième part, que le tribunal ne pouvait s'abstenir de vérifier si l'absence d'envoi de matériel de vote aux personnes devant, (selon lui), voter

cour d'assises du NORD, en date du 4 juin 1999, qui a condamné, le premier, à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant la période sûreté aux deux tiers de la peine, pour tentative de meurtre aggravé et vol

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 mai 1994, qui, pour vol

; 2)"le vol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?

véhicule, à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie " vol+ " garantissant la tentative de vol du véhicule, mais aussi le vol ou la tentative de vol des éléments du véhicule fixés à l'extérieur

la somme des voix des autres copropriétaires ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le cumul des voix attachées aux lots en pleine propriété et à ceux détenus en indivision

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 16 décembre 2002, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort en récidive, l'a condamné à 30 ans

pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Louis F..., Jacques D..., Gérard E... et René C..., membres du directoire de la SA "Voix

sur la nomination d'un liquidateur amiable ; que dès lors, en jugeant néanmoins que l'impossibilité de nommer un liquidateur était caractérisée, aux motifs inopérants que les résolutions mises aux voix

en réunion, de complicité de vol avec violence et en réunion, recel ; " alors qu'il résulte des énonciations de cet arrêt ; " que le 8 février 1989, C..., D..., Z..., Y... et X..., ont commis un vol

avec destruction et condamné du chef de recel de vol avec destruction, a relevé à la charge de ce prévenu le délit de recel de vol avec destruction, et l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de recel de vol