valeurs mobilières au préjudice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Buot à Paris 75013 (le syndicat des copropriétaires), sur le compte bancaire dont son syndic, la société Cabinet Walch

rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Walch

22 Ordonnance n° : 88366 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société Cabinet Walch

copropriétaires du [Adresse 1] Requête n° : 1229/23 Ordonnance n° : 88457 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet Walch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weight Watchers Foods General Europe Bv

Serge Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Walcke et compagnie, demeurant à Paris (6e), ..., 3°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.871 Demandeur(s) : la société Seiko Watch Europe Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

attaqué (Paris, 13 décembre 2013), que la société Ice SA, anciennement TKS, (la société Ice) a déposé, le 7 janvier 2010, la demande d'enregistrement international n° 1 029 087 du signe complexe « Ice Watch

A CEDE, POUR LA SOMME DE 150000 FRANCS A UNE SOCIETE DE DROIT SUISSE, NEPRO WATCH, 490 ACTIONS DE LA SOCIETE DIGICO, DONT IL ETAIT DIRECTEUR, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION PAR L'ACQUEREUR

Serge X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIS, dont le siège est ..., à La Walck (Bas-Rhin), Sur le pourvoi n° W 92-17.545 formé par M.

déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2012, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Chenard et Walcker

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur François X..., évoluant sur une patinoire, fit une chute et, glissant sur la glace, vint heurter Mlle Walther

Paul X... décédé en juillet 1982, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Walther France, société à responsabilité

Pascal X..., demeurant anciennement rue Félix Perge et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Walco

X..., entré au service de la société Walther et Compagnie de Cologne en qualité de représentant le 28 janvier 1958, a bénéficié, au service de cette société, puis de la société Walther France, d'une succession

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Walther-Trowal, sise ...

par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section encadrement), au profit de la société Weight Watchers

MOTIFS QU'il ressort des pièces versées aux débats que l'immeuble a été administré entre 2003 et 2007 successivement par le cabinet GERANCIA IFITELLIER, IFI MONCEAU puis, aujourd'hui par la société WALCH