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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201523
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[F] [M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Wanda productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à M.
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed53e
1 juillet 1987
1 juillet 1987
troisième branches : Attendu que la compagnie d'assurances La Concorde, subrogée aux droits des victimes d'un incendie qui s'était déclaré dans les locaux où plusieurs entreprises, dont la société Wand
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72dd
17 juin 1992
17 juin 1992
Gartenmann Ingénieur, dont le siège social est 22 CH 306, Lauboggstrasse à Berne (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles, au profit de : 1°) la société Wand
Source officiellecr
613725c4cd580146774205cf
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Wanda, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 18 septembre 1997, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee748
12 octobre 1988
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Wanda W., épouse de Monsieur T., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7fd2
17 mars 1993
17 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Wanda Y..., épouse de M. Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd91
14 février 1996
14 février 1996
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Mme Wanda Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc3a
20 janvier 1982
20 janvier 1982
ETAIT DEMANDE SI CHACUN DES ACCUSES ETAIT COUPABLE " DAVOIR, LE 6 SEPTEMBRE 1979, COMMIS UN ACTE DE PENETRATION SEXUELLE DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT, PAR VIOLENCE OU CONTRAINTE, SUR LA PERSONNE DE WANDA
Source officielleciv3
613721e9cd580146773f8b11
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Bernard Z..., demeurant Ferme de Charen à Algrange (Moselle), 2 / Mme Wanda Z..., demeurant Ferme de Charen à Algrange (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1101
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Wanda, demeurant ...
Source officielleciv1
6137242acd580146774131d1
22 juin 2004
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Wanda X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleciv2
61372103cd580146773f0427
7 février 1990
7 février 1990
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Franco, Ernesto B., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Madame Wanda
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372132cd580146773f1c47
26 avril 1990
26 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine, Wanda X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22
Source officielleciv3
613721accd580146773f5ed7
25 mars 1992
25 mars 1992
(Bouches-du-Rhône), 5°) Mme Wanda X..., demeurant ... (Vaucluse), 6°) M. Didier X..., demeurant impasse Pierre Masse à Villeneuve les Avignons (Gard), 7°) M.
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe294
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Didier G..., demeurant ..., 3 / de Mme Wanda G..., épouse de M. D..., demeurant ..., 4 / de Mlle Lydie G..., demeurant ..., 5 / de Mme C... G..., épouse de M. Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372124cd580146773f14e1
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Wanda X..., demeurant ... (Vaucluse), 2°) M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f315f
30 janvier 1991
30 janvier 1991
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Wanda X..., demeurant ...
Source officielleciv1
60794d2e9ba5988459c48487
30 juin 2004
30 juin 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, le 15 septembre 1995, l'indivision X..., composée de Mmes Odette et Wanda
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a3b
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Fourre, demeurant ..., 36100 les Bordes, 10 / Mme Wanda F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv3
613722cccd580146774019fb
3 avril 1997
3 avril 1997
Hervé Y..., 2°/ Mme Wanda D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société
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