TRANSPORT DE CE MATERIEL, PREALABLEMENT DEMONTE ET REPARTI EN PLUSIEURS COLIS ; QUE LE CHARGEMENT, LE CALAGE ET L'ARRIMAGE, SUR LES DEUX WAGONS PLATS EMPLOYES, FURENT EXECUTES PAR LA SOCIETE OSKAR WANKO

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-14.723 à X 15-14.731 formés par la société Babcock Wanson

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Babcock Wanson

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Babcock Wanson

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 FEVRIER 1975) D'AVOIR DEBOUTE WANTZ, GEOMETRE EXPERT A PARIS, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT

BITSCH, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARTONNAGES DE ROEZE, A PAYER A LA SOCIETE CONTINENTALE DU CARTON ONDULE (SOCAR) - VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE WALTON

. ; Met hors de cause la société De Watou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 2010), que les copropriétaires de l'immeuble situé ... et ... ont constitué le 29 novembre 1989 une Association

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Babcock Wanson

Mustapha X..., demeurant ... (7ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société anonyme De Watou, dont le siège est ... (2ème) (Rhône), défenderesse

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Babcock Wanson et condamne celle-ci à payer à MM.

Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Babcock Wanson.

DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CONFISERIE AZUREENNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A WAROUX

société Tannerie Gal, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef : D'AVOIR mis hors de cause la société BABCOCK WANSON

X... et la société Le Wafou brasserie ont fait citer M.

Walton D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 128/ M.

CARRON (SOCIETE CARRON) A ASSIGNE EN PAYEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS LA SOCIETE WANSON QUI LUI AVAIT LIVRE DES APPAREILS QUI ONT ETE ENDOMMAGES PAR LE FEU OU ONT EXPLOSE, ENTRAINANT MEME, DANS CERTAINS

, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne la société Bab Cock Wanson

X... a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Bernet Castagnet Wantz et associés afin de le représenter dans deux procédures ; qu'ayant ensuite mis fin au mandat de son avocat, il a saisi

X... et six autres salariés de la société Babcock Wanson (la société) ont présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

[D] [W], Mme [U] [W], la société Canat et Warton ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa