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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100578
30 septembre 2020
P... et de son frère en France, des échanges réguliers par téléphone et par webcam ont eu lieu. M. K... P... note dans son agenda au 14 février 2009 que Mme J...
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01276
16 septembre 2015
largement répandu permettant de passer des appels internationaux (ou pour l'outremer) également gratuits et utilisant le réseau internet et donnant également la possibilité, avec les ordinateurs équipés de webcams
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301068
25 septembre 2012
4 mars 2004, la Cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 3°) ALORS QUE dans le devis de l'entreprise Z..., la somme de 13.187,90 € correspond à la « protection enduit Topral Werber
cr
été ouvertec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
17 mars 2021
compte Facebook, et qu'après un échange portant sur le métier de pompier, c'est elle qui donnait à la conversation une connotation sexuelle en termes particulièrement crus, et parfois s'exhibait par webcam
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01565
6 octobre 2015
par des sociétés faisant partie du Groupe Aldi en Allemagne » (p. 20) et que l'organigramme du groupe montre que « Aldi SARL Dammartin en Goële », la société mère française, est détenue à 50 % par « Weba
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