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25 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100578

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

P... et de son frère en France, des échanges réguliers par téléphone et par webcam ont eu lieu. M. K... P... note dans son agenda au 14 février 2009 que Mme J...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01276

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

largement répandu permettant de passer des appels internationaux (ou pour l'outremer) également gratuits et utilisant le réseau internet et donnant également la possibilité, avec les ordinateurs équipés de webcams

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301068

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

4 mars 2004, la Cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 3°) ALORS QUE dans le devis de l'entreprise Z..., la somme de 13.187,90 € correspond à la « protection enduit Topral Werber

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

compte Facebook, et qu'après un échange portant sur le métier de pompier, c'est elle qui donnait à la conversation une connotation sexuelle en termes particulièrement crus, et parfois s'exhibait par webcam

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01565

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

par des sociétés faisant partie du Groupe Aldi en Allemagne » (p. 20) et que l'organigramme du groupe montre que « Aldi SARL Dammartin en Goële », la société mère française, est détenue à 50 % par « Weba

Source officielle

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