Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Maison Werval, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

Jean-Claude Y..., agissant en sa qualité de liquidateur des Maisons Werval, domicilié ...

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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Werba, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Werba, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, une somme de 1 200 euros à verser à Me Werba, avocat de M.

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Werba, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2024 par lesquels le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 janvier 2026, B...lore A..., représentée par Me Werba, demande au tribunal

A C B, représenté par Me Werba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Béal, - les observations de Me Werba, représentant Mme A.... L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Article 2 : La société Wenham Overseas limited est condamnée à verser à la société Carénantilles la somme totale de 161 202,69 euros.

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

A par un avocat différent, la requête enregistrée sous le n° 22VE01827 par Me Tahinti et la requête enregistrée sous le n° 22VE02008 par Me Werba.

WEBCAM IMMOBILIER c/ Syndicat BOUMANN IMMOBILIER, S.C.I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - et les observations de Me Werba, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 avril 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

février 2025, la société Carenantilles, représentée par Me Trillat, demande au juge des référés, saisi au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société Wenham