______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Le Winter

[R], et à la société de droit hongkongais Fair Wind Industry Limited (la société Fair Wind), de commandes « test » notamment pour une parka longue matelassée et un ensemble constitué d'une montre et d'un

Ho Wing Leung et Kwai Y... Chan ont exploité un commerce sous l'enseigne du "Marché Chinois"; que M. Ho Wing Leung a cédé ses droits à M. Kwai Y... X...; que la société Transtore a assigné M.

le conseiller THIN, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE WINGS

examen prétend qu'il doit être tenu compte d'une première période de détention de 13 jours, comprise entre le 13 juin 2002, date à laquelle les autorités maritimes responsables de l'arraisonnement du Winner

examen prétend qu'il doit être tenu compte d'une première période de détention de 13 jours, comprise entre le 13 juin 2002, date à laquelle les autorités maritimes responsables de l'arraisonnement du Winner

amendes prévues par les textes précités sont fixées en fonction de la valeur de l'objet de la fraude ; qu'ainsi, en se fondant sur le prix de la totalité des marchandises facturées par la société Wing

de délivrer au preneur la chose louée; que l'inexécution de cette obligation autorise le locataire à demander en justice la résiliation du bail; que la cour d'appel qui a constaté que le navire "four winns

X..., a assigné celui-ci en paiement, en lui reprochant d'avoir commis une faute personnelle à son égard, de nature délictuelle, ayant consisté à verser les fonds à la société Arab Wing ; que M.

d'intégrer par anticipation les audiences des médias ayant vocation à rejoindre la régie publicitaire, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'intégration anticipée des audiences de Sud radio et Wit

X..., engagé le 4 septembre 1972 par la société Winn's France en qualité d'agent technico-commercial, puis promus VRP le 30 janvier 1975, a été licencié pour motif économique le 8 mars 1990 ; Sur le

dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Winner-Winner

Jones, Vomero et Sherky à Mme [N], la Société d'entraînement Robert Collet (la société d'entraînement) l'a assignée en paiement des frais de pension et d'entraînement de ces chevaux et du cheval Whip and win

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Trade Winds Caraïbes de toutes ses demandes et d'AVOIR dit que la société Trade Winds Caraïbes était redevable, au titre de l'octroi de mer

X... ou sa société puisque c'était Mme D..., assistante commerciale de la société The Wines 88 carats, qui devait s'occuper du transfert des bouteilles concernées ; qu'il ressort dès lors clairement des

conclusions d'appel, que le fonds de commerce vendu avait totalement disparu, que la société en nom collectif L'Obélisque avait transféré la clientèle et le matériel dans son autre établissement le Wind

aux motifs que le 10 février 1986, Renée Y..., déposait plainte avec constitution de partie civile du chef d'usage de faux, elle exposait qu'en sa qualité de président directeur général de la société Wine

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Win-Group