Winfried Schulte, Cons. 28-35), selon lequel « toute période de report doit dépasser substantiellement la durée de la période de référence pour laquelle elle est accordée » et retient la validité d'une

B... et Wilfried C..., dirigeants de la société Reynolds Tobacco, ont été poursuivis par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) du chef de publicité en faveur du tabac ainsi que pour avoir, sur

qu'elle était à même de procéder à des sanctions ; qu'il ne peut être déduit de l'échange des mails indiquant :'- " La commande Europ Computer n'a pas été traitée., Monsieur Y... souhaiterait voir Wilfried

Wilfried, K contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1991, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à celle sur les étrangers

Wilfrid X... et son épouse, Mme Valérie X..., tout en la disant mal fondée, le tribunal a commis un excès de pouvoir et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu que le juge

Wilfred XG..., demeurant PK 15,5, côté Mer, 98717 Punaauia (Polynésie française), 15 / M. Tetuanui XA..., demeurant PK 16,8, ..., 16 / Mme M...

Yann Pamart, demeurant 63, rue William Willard, 62880 Pont a Vendin, 40 / de Mlle Muriel Pruvost, demeurant 41-43, quai de l'Ecluse, 95310 Saint-Ouen l'Aumone, 41 / de M.

Wilfrid, 1) contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1987, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'infraction à interdiction de

décision attaquée d'avoir ordonné, sous astreinte, à la SELARL Luc Z..., prise en la personne de Maître Luc Z... et représentant la Société SRAES, de reprendre le paiement des salaires de Monsieur Wilfried

Wilfrid, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre ce dernier, des chefs de vol, falsification de chèque et usage, falsification de document administratif

Wilfrid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 février 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a ordonné son placement

Winfred Edouard D... A..., Gaston B...

Wilfrid, contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1987, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction d'exercer certaines professions.

entre ces deux salariés repose sur des éléments objectifs tenant d'une part aux diplômes obtenus par les salariés, Alex Y... étant titulaire d' une maîtrise (niveau baccalauréat + 4 ans) alors que Wilfried

Wilfred, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, pour proxénétisme aggravé, s'est déclarée

Wilfrid demeurant ... des Cordeliers à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société anonyme AEROSPATIALE

Wilfrid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 29 juin 2000, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, escroquerie, abus de confiance, entrave à l'exercice des

Wilfried Z... prévenu de viol aggravé ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de [...] en date