Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Worex au titre des années 1984 à 1986 la fraction des indemnités kilométriques

B... a été engagé par la société Les Piles Wonder, le 12 décembre 1977, en qualité de cadre ; qu'après avoir travaillé au Maroc et au Gabon, dans différentes filiales de la société Wonder, il a été nommé

familiales (URSSAF) de Roanne et son arrondissement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la SNC Worex

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Worex, dont le siège est au Pecq (Yvelines), Parc des Erables, ..., en cassation d'un jugement rendu

Attendu que, le 26 novembre 1987, vers 18 heures, Mme X..., qui marchait sur un trottoir, s'est blessée en heurtant un tuyau qui reliait la cuve à mazout d'un immeuble au camion-citerne de la société Worex

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, au profit de la SNC Worex et Cie, dont le siège est champ de Balme, le Pas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Worex, dont le siège est ...

d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), cours des alliés, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit de la société Worex

Sur les deux moyens réunis, pris de la dénaturation des données du litige : Attendu que les demandeurs au pourvoi, salariés de la société des Piles Wonder, reprochent à l'arrêt attaqué, statuant en

Jean-Pierre Y..., 2°) la SNC Worex, dont le siège est ...

de présentation de 262 927 coupons de contrôle et billets non utilisés ; " aux motifs que la prévenue fait valoir que l'Administration lui impute à tort la production de trois concerts de Stevie Wonder

sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 18 mai 1989) d'avoir exclu de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par la société Worex

provisoire dont se trouvait assortie, pour moitié, l'ordonnance par laquelle le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille a fixé le montant des honoraires lui restant dus par la société Wong

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA CONTESTATION PAR LES SYNDICATS CGT ET CFDT DE L'INSCRIPTION PAR LA SOCIETE DES PILES WONDER

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE MARTIN, MANOEUVRE AU SERVICE DE LA SOCIETE LA PILE WONDER DEPUIS LE 10 AOUT 1970, QUI AVAIT, A TITRE PROVISOIRE ET EN REMPLACEMENT D'UN

VIOLATION DES ARTICLES 5 ET 9 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1947 ; ATTENDU QU'UN PROTOCOLE D'ACCORD AVAIT PREVU QU'AUX ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WONDER

, soit 87 649 402,39 €, comme le laissent à penser les déclarations des comparants, mais sur 40 milliards de wons, correspondant à la contre-valeur de 31 872 509,96 € ; qu'il n'appartenait pas au notaire

avec cynisme pour satisfaire des intérêts bassement financiers ([2] du 17 octobre 2017, p.11, 3ème à 5ème colonnes), monsieur [I] a gravement porté atteinte à l'honneur et à la considération de madame Won-Fan-Hin

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A STATUE SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ANONYME PILES WONDER

d'appel de Rennes, rendu le 31 mars 2023, qui, notamment, le condamne à lui payer la somme de 72 400 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2015, en qualité de caution de la société Woze