Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

fréquemment question d'associés ; qu'ainsi, il ne contestera pas, mais sans pour autant en donner une explication plausible, avoir fait un aller et retour dans la journée du 18 juin 1998 depuis Cannes

C..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle générale française accidents, de Me Goutet, avocat du directeur des services fiscaux,

, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte notarié dressé à Bruxelles, la société Anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO) a consenti aux consorts Y... un prêt hypothécaire ; que le "cahier

Charruault, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier,

XK..., XL..., XM..., G..., Dal XN..., XO..., Mme XP..., venant aux droits de Xavier XP..., décédé, MM. XQ..., XR..., Mme XS..., venant aux droits de Gilbert XS..., décédé, MM.

Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Constructions Trad'home, de la SCP Boré et Xavier

le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Cannes

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

nouvelle Decoflock, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 18/ la société anonyme Couach Arcoa Cannes

déposée en Mairie de Cannes et qu'en outre, ils portent atteinte aux droits de Madame Anne Marie B... et Madame Laurence A... née C....

X..., demeurant 2, place Henri Bergia, Cannes (Alpes-Maritimes), et, actuellement, ..., Le Saint-Victor, bâtiment C, 3e étage, Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

F... et de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI de Rosemont, de MM. Paul et Pascal Z..., de Mme D..., les conclusions de M.

siège est 66, rue de Sotteville à Rouen (Seine-Maritime), 3) la société PME assurances, dont le siège social est 58, avenue général deaulle à Foix (Ariège), 4) la Société des transports urbains de Cannes

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Banco de Sabadell, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Berpimex, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Cannes Francia AB C1 C2 C3 D E1 E3 E4