Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Chalas père et fils,

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Franco Suisse Bâtiment et de la SCI Villa du Pressoir, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/ Monsieur Eugène X..., 2°/ Madame Alice Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Chalon-sur-Saône

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Beraud Sudreau, de Me Capron

Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Boré et Xavier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DE TELESURVEILLANCE, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Châlon-sur-Saône

(Hauts-de-Seine), 6°/ de la Recette Principale 16ème Chaillot, dont le siège est ... (16ème), 7°/ de l'URSSAF dont le siège est ...

Xavier Y..., demeurant Le Creusot (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (Chambre Sociale), au profit de la caisse d'assurance vieillesse

française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), aux droits de laquelle vient la compagnie les Mutuelles du Mans assurances, 28/ de Mlle Sylvie X..., demeurant à Montfort-en-Chalosse

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Elf énergies, de la SCP Masse-Dessen,

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement foncier agricole de Melette, dont le siège social est à L'Epine, Châlons-sur-Marne

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Point feu, de la SCP Boré, Xavier

section B), au profit : 1°) de la société Tacarib, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (15ème), 2°) de Mme X..., Fernande, Lucie, Alphonsine D..., née B..., demeurant ..., à Chalons-sur-Marne

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Béatrice X..., syndic, demeurant 14, place du Chillou au Havre (Seine-Maritime

Daniel Y..., demeurant à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire), La Maison blanche, 3°/ de la société des Transports X... , société anonyme dont le siège social est à Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire

Pierre, Eugène Y..., demeurant "Le Clos Guinebault", route de Chemillé, Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M. et Mme Xavier Y... à payer à M. et Mme Jean-Pierre Z... la somme de 1 882,12 euros toutes taxes comprises ;

François, Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Paris