dommages-intérêts envers la partie civile et n'a pas fait entièrement droit aux demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves

X..., salarié de la société Yves Cougnaud (la société) ; que cette dernière a contesté ce taux devant un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour rejeter le recours de l'employeur,

Yves, Pascal, François T..., domicilié ... (15e), 35 / de Mlle Céline U..., domiciliée Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 36 / de Mlle Marie-Dominique T..., 37 / de Mlle Muriel T..., domiciliées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Golf de Cannes Mandelieu, dont le siège est Golf

Yves Y... le 9 décembre 2009 au profit de Mme B..., il sera observé en premier lieu sur ce point que M. X...

donc à obtenir la réparation d'un préjudice dont il a déjà été indemnisé dans le cadre de la législation sur les accidents du travail ; que les premiers juges doivent être approuvés d'avoir débouté Yves

Yves, - Y...

sis à Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 2°/ de Mlle Claudine D..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), "Les Loubonnières", avenue Frédéric Mistral, 3°/ de Mme Marie X..., 4°/ de Mme Yvette

L'acte précise "ne sont pas comprises dans la présente vente, les quelques plantations de cannes appartenant à des colons".

, demeurant à Veneux-les-Sablons (Seine-et-Marne), ..., 42°) Madame Jacqueline XM..., demeurant à Rognac (Bouches-du-Rhône), Les 4 Pins, Bât.1, rue du Général de Gaulle, 43°) Monsieur Pierre, Yves

est ... du Douvre, 75013 Paris, IV - Sur le pourvoi n° X 95-30.024 formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Investimmo Anne X..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Résidence Cannes

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas

Alpes-Maritimes), allée des Vergnes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment son administrateur provisoire, Monsieur Roger X..., 2°/ Monsieur Michel Y..., demeurant à Cannes

Jean-Claude J..., demeurant ..., 15 / de Mme Nathalie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Nadine L..., demeurant rue Henri Durre, impasse Cani, 59215 Abscon, 17 / de M.

YV...

Adresse 12], [Localité 4] (AL) (Italie), 4°/ à la société Fiduciaire internationale consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est[Adresse 6]u, [Localité 1], 5°/ à la société Cannes

Michel Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... née Yvette B..., demeurant à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), Les Nopals, ..., La Croix des Gardes