Yves J..., demeurant 16, place Carnot, 72400 La Ferté Bernard, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique Z... et Yves Y... pour blessures

Yves, - Z... Joëlle, - Z... Ludovic, - A... Agnès, - B... Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F...

sous contrôle judiciaire des biens de son fils Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1988, qui, après avoir relaxé Jean-Yves

Yvette ; "aux motifs que ( ) "selon M.

et que c'est la survenance brutale d'un tiers et le comportement anormal de ce tiers qui à ce stade est la cause unique du premier accident survenu ; " " que le second accident qui coûta la vie à d Yves

Claude A..., ayant demeuré ..., décédé le 10 février 1997 et aux droits duquel viennent ses ayants-droit : - Mme Yvette, Henriette Y..., demeurant ..., - M.

Yves, Marie Y..., demeurant à Plouguin (Finistère), ..., 12°/ M. Jean Y..., demeurant à Breles, au bourg (Oise), 13°/ Mme Y..., née A...

C..., Yves E..., 4°/ M. F..., André E..., 5°/ Mme D..., Annick E..., tous demeurant ...

Yves B..., 2°/ à Mme Nathalie C... épouse B..., domiciliés [...], 3°/ à la société Julien et Coesnon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

public de santé Hôpital local de Nuits-Saint-Georges (l'hôpital) a délivré congé, sur le double fondement des articles L. 411-60 et L. 415-11 du code rural et de la pêche maritime, à chacun des consorts Yves

attaqué (Dijon, 22 septembre 2011), que le centre hospitalier de Beaune (l'hôpital) a délivré congé, sur le double fondement des articles L. 411-60 et L. 415-11 du code rural, à chacun des consorts Yves

ROCHER a été autorisée à utiliser la marque SPA, à condition qu'elle soit toujours accompagnée des termes Energie Végétale, dénomination que la société Yves ROCHER utilisait précédemment ; que sur ces

(YVETTE) CETTE DERNIERE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1971, RENDU SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION, ARRET QUI, STATUANT

dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 5, place Marguerite Laborde, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Yves

Jean-Yves A..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Mme Danielle A..., divorcée X..., et de M.

Yves, - Z... Michel, - A... Alain, - B... Jean-François, - C... Joseph, - D... Jean-Luc, - E... Claude et IRRECEVABILITE des pourvois formés par : - F...

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, avocat